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Le traitement fiscal des gains de loterie et de jeux de hasard

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Malgré les faibles probabilités de remporter leur gros lot, les loteries et autres jeux de hasard sont toujours aussi populaires. Le principal attrait de ceux-ci demeure les montants considérables qui sont remis aux personnes à qui la chance sourit. Toutefois, la somme réellement empochée par le gagnant d’une loterie varie considérablement selon son lieu de résidence et le pays où il gagne.

Au Canada, le montant que reçoit un contribuable à l’occasion d’une loterie ou d’un pari n’est pas imposable à titre de gain en capital ou de revenu. Il peut donc conserver la totalité de l’argent qu’on lui a remis. Les autorités fiscales restreignent toutefois ce régime avantageux en définissant le terme « loterie » comme un jeu de hasard où l’on distribue des prix au sort ou selon la chance entre des personnes qui ont acheté des billets ou qui ont acquis un droit à la chance. Par contre, l’exonération d’impôt est limitée à la somme initialement perçue. Le gagnant doit ainsi déclarer, à titre de gain en capital ou de revenu, l’argent généré par le placement de la totalité ou d’une partie de la somme remportée. Il peut arriver exceptionnellement que le fisc considère qu’un contribuable ayant une grande expérience du domaine des jeux de hasard ou des paris et réalisant des gains stables d’une année à l’autre sans avoir d’autres sources de revenus, exploite une entreprise. Cette personne, que l’on peut considérer comme un « joueur professionnel » doit alors déclarer ses gains sous forme de revenu d’entreprise. Il s’agit évidemment d’un rare cas d’exception puisqu’en pareille situation, les autorités fiscales canadiennes doivent également accepter ses pertes de jeux à titre des pertes d’entreprises déductibles.

Aux États-Unis, le traitement fiscal est bien différent. Le montant gagné à la loterie par un résident américain est considéré comme du revenu imposable. L’IRS (Internal Revenue Service) perçoit donc jusqu’à 39.6 % de la somme gagnée, dépendamment du montant remporté et des autres revenus du gagnant. À cela s’ajoutent les impôts perçus par l’état où réside le gagnant ou par l’état où le billet a été acheté selon les circonstances et les états en questions.

Mais qu’en est-il du voyageur canadien qui gagne à la loterie aux États-Unis alors qu’il n’est ni citoyen, ni résident américain? Lorsqu’un non-résident empoche des gains de loterie sur le territoire américain, il y a automatiquement une retenue à la source de 30% de la somme gagnée, sauf lorsque cette somme provient du blackjack, du baccara, de la roulette, des jeux de dés ou de la roue Big-6. Le résident canadien qui voit ses gains de loterie réduits de 30% par le fisc américain peut en revanche faire une demande pour déduire de la retenue ses pertes encourues dans le domaine du jeu aux États-Unis. Il doit alors remplir le formulaire 1040 NR, « U.S. Nonresident Alien Income Tax Return » et transmettre toutes les preuves de ses pertes de jeu.

Malgré cette possibilité de déduire certaines pertes, il n’en demeure pas moins qu’un résident canadien a droit à un traitement fiscal plus avantageux lorsqu’il gagne à la loterie au Canada que lorsqu’il traverse la frontière pour participer à des jeux de hasard.

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À propos de Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.
http://www.thibaultavocats.com/?page=me_jean_michel_hebert

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11 commentaires

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Pourtant, un résident Canadien est imposé sur son revenu mondial. J'aurais cru qu'un accord entre les 2 pays aurait amené le fisc américain à rembourser les 30% perçus à la source.

Une compagnie (Québécoise ou canadienne) à propriétaire unique qui gagne à la loterie un montant d'argent, comment peut-on transférer les sommes au propriétaire et quels sont les impacts ?

Bonjour, j’avais entendu quelque part qu'il y a une convention fiscale entre la France et les Etats-Unis qui permet qu'un français gagnant une loterie américaine ou dans un casino ne paye pas le 30% chez eux. Le traitement de ses gains serait à déclarer en France et traité en conséquence. Est ce vrai? Ou trouver le texte de loi de la convention? Merci beaucoup.

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