Blogue Edilex

Les nouvelles exigences du Projet de loi no 78 vont-elles trop loin ?

Le Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (ci-après le « Projet de loi »),propose de modifier la Loi sur la publicité légale des entreprises afin Lire plus ...

Clauses environnementales : la France franchit une étape importante

Le gouvernement français a fait une annonce importante il y a quelques jours, qui a pour objectif d’aligner les règles applicables en matière de contrats publics sur les impératifs environnementaux. Lire plus ...

Autorisation de contracter de l’AMP : distinguer la valeur du contrat de la dépense qu’il entraîne!

Le calcul du seuil des contrats au-delà duquel, le donneur d’ordre doit exiger une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (AMP) n’est pas toujours chose aisée. Quels items Lire plus ...

Impact du COVID sur la relation entre les locateurs/locataires

La bataille se poursuit. Un an après le décret pris par le gouvernement québécois lié à la pandémie mondiale (ci-après le « Décret »), plusieurs commerçants québécois continuent de souffrir financièrement. Dans Lire plus ...

De nouveaux pouvoirs pour l’AMP ?

Pendant les travaux en commission parlementaire pour le projet de loi 66 (voir notre billet précédent), un point a fait l’objet de plusieurs discussions : l’élargissement des pouvoirs de l’Autorité des Lire plus ...

Contrat de gré à gré en contexte d’urgence sanitaire : modification du décret

Information importante pour les organismes du réseau de la santé : le décret 177-2020 du 13 mars 2020, qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire au Québec et donné aux organismes du Lire plus ...

Fournisseur unique : rappel à l’ordre par l’A.M.P.!

Au mois de novembre 2020, l’Autorité des Marchés Publics (ci-après l’ « A.M.P. ») émet une recommandation à l’organisme public « Revenu Québec » (ci-après l’ « organisme public ») afin de « prendre les mesures nécessaires pour Lire plus ...

La transmission d’une soumission par voie électronique maintenant possible pour tous les modes d’adjudication

Dans un communiqué daté du 26 janvier 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a annoncé que les organismes publics assujettis à la LCOP peuvent désormais offrir aux soumissionnaires Lire plus ...