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Évaluation de rendement : l'accent mis sur la qualité

En début de semaine, La Presse publiait un article portant sur les évaluations de rendement des entreprises fournissant des biens ou des services à la (…)

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Lorsque l'évaluation de l'ampleur des travaux est délibérément erronée...

En début de semaine, un article publié dans La Presse nous apprenait que la Cour supérieure a statué que la Ville de Québec a délibérément sous-évalué (…)

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Obligation de renseignement et acceptation des risques

L'obligation de renseignement du donneur d'ordre et l'obligation de se renseigner de l'entrepreneur sont particulièrement importantes dans le contexte (…)

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Seule soumission conforme trop élevée: le donneur d'ordre peut se prévaloir de (…)

La semaine dernière, je publiais un billet portant sur l'utilisation des clauses de réserve par les donneurs d'ordre. Il ressortait de ce billet que (…)

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Obligation conditionnelle vs obligation à terme: qu'en est-il de la clause (…)

La principale différence entre une obligation conditionnelle et une obligation à terme réside dans le fait que s'il devient certain que l'évènement (…)

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À quelles conditions le donneur d'ordre peut-il se prévaloir de la clause de (…)

En vertu de l'article 4(7) du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, les documents d'appel d'offres doivent (…)

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Contrat de services: l'existence d'un terme n'affecte pas la faculté de (…)

L'une des principales caractéristiques du contrat de services est la faculté de résiliation unilatérale prévue à l'article 2125 C.c.Q. Tel que (…)

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Infractions à la LCOP: l'inadmissibilité qui en résulte est une conséquence (…)

La Cour supérieure a récemment rendu une décision très intéressante en matière d'infractions à la Loi sur les contrats avec les organismes publics (la (…)

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Nouvelle directive du Conseil du trésor sur la gestion des contrats publics!

C'est le 1er août 2015 que la Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des (…)

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