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Les Irréductibles Sherbrookois

« Nous sommes en 2015 après Jésus-Christ. Tout le Québec est occupé par les Torontois...Tout? Non ! Car un village peuplé d'irréductibles Sherbrookois (…)

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De nombreux changements à venir aux règlements sur les contrats publics

Le 11 novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié un Projet de règlement modifiant les trois règlements en matière de contrats (…)

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Nouveau règlement pour les contrats en technologies de l'information

Comme nous vous le mentionnons dans un autre billet, le Secrétariat du Conseil du Trésor a récemment publié un Projet de règlement pour les contrats (…)

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L'attestation de Revenu Québec fait peau neuve

Dans la loi faisant suite au budget du 4 juin 2014 (Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le (…)

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Contrats de services : Abaissement du seuil pour l'autorisation de l'AMF

C'est lundi le 2 novembre que le seuil des contrats et sous-contrats de services pour lesquels une autorisation de contracter de l’AMF est requise (…)

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La diligence est de mise dans la transmission d'avis au Registraire des (…)

La Division des petites créances de la Cour du Québec a récemment rendu une décision intéressante en matière de responsabilité professionnelle. Plus (…)

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La clause de renouvellement automatique: un frein à la résiliation sans cause?

Récemment, la Cour d'appel a rendu une importante décision sur les effets d'une clause de renouvellement automatique dans un contrat d'affiliation. (…)

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Rappel important concernant les sociétés constituées sous la Partie I de la LCQ

Les sociétés constituées sous la Partie I de la Loi sur les compagnies (LCQ) ont au plus tard jusqu'au 13 février 2016 pour transmettre des statuts de (…)

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Décision intéressante sur l'interprétation des clauses de non-concurrence

Dans une décision récente, la Cour du Québec a souligné l'importance de la distinction entre l'interprétation à donner à une clause de non-concurrence (…)

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