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Les séquestres et le non-dit

On dit et on écrit beaucoup de choses dans le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité©. Mais parfois, il faut s’attarder au non-dit. Tous mes fidèles (…)

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L'oppression d'un employé-actionnaire

Dans une décision récente, la cour supérieure était appelée à trancher un litige dans le dossier du congédiement d’une actionnaire minoritaire.En (…)

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Entente de confidentialité: trucs et astuces

Si vous n'étiez pas en semaine de relâche la première semaine de mars, vous avez peut-être eu le temps/plaisir/dégoût de lire mon billet sur la (…)

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Votez pour les avocats les plus influents au pays!

Le magazine Canadian Lawyer a publié récemment un sondage afin d'identifier les avocats les plus influents au pays en 2016. Cette année, 160 candidats (…)

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Marchés publics : Nouveau règlement en TI et changements aux règlements (…)

En novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor publiait un projet de règlement modifiant les trois règlements existants en matière de (…)

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Jusqu'où s'étend l'obligation de divulgation d'une partie lors d'une vente (…)

La Cour d'appel a récemment rendu une décision dans laquelle elle rééditait certains principes applicables en matière d’obligation de renseignement et (…)

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Réflexion sur le contingentement de la profession d'avocat

On parle beaucoup ces jours-ci de la situation de l'emploi chez les jeunes avocats. L'AJBM a d'ailleurs publié en février 2016 un rapport sur la (…)

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Planification stratégique d'un achat d'entreprise: qu'est-ce qui importe (…)

Cartes sur table: ce billet n'est pas très juridique. Cette semaine, j'avais plutôt envie de parler un peu de business, plus particulièrement de (…)

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Des changements concernant l'attestation Revenu Québec entrent en vigueur !

C'est le 1er mars 2016 qu'entrent en vigueur les nouvelles dispositions touchant l'attestation de Revenu Québec (« ARQ ») et introduits par la Loi (…)

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