Le mardi 10 mars 2020 Coût total d’acquisition : le prix de rachat d’un bien par le fournisseur (…) Par Fernando Concilio Durant l’été 2018, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (« CHUM ») lance un appel d’offres plutôt original pour s’approvisionner en (…) Lire la suite
Le lundi 2 mars 2020 Affaire SNC-Lavalin : suite et fin Par Marc Chidiac Le 18 décembre dernier, l’affaire SNC-Lavalin (dont nous avons expliqué les enjeux dans un billet précédent), a finalement connu un dénouement. La (…) Lire la suite
Le mercredi 26 février 2020 Loi 40 : des impacts pour les commissions scolaires… et les municipalités ! Par Marc Chidiac Le projet de loi 40 ayant officiellement été adopté le 7 février 2020, il faudra faire référence, dorénavant, à un « centre de services scolaire » (…) Lire la suite
Le mardi 25 février 2020 Lorsque l’interprétation d’une clause laisse un goût amer… Par Nadine Ghobriel La Brasserie Labatt ltée (« Labatt ») continuera de brasser et d’approvisionner en bière de nombreux restaurants et bar détenus par Peter Sergakis. En (…) Lire la suite
Le mercredi 19 février 2020 L’obligation de décrire les spécifications techniques en termes de performance (…) Par Marc Chidiac Dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou (…) Lire la suite
Le mardi 18 février 2020 Nouvelle tendance pour la responsabilité sociale des entreprises Par Stéphanie Toner En octobre dernier, le ministère américain de la Défense a attribué à Microsoft un contrat de stockage de données en ligne (« cloud »), pour lequel (…) Lire la suite
Le jeudi 6 février 2020 Quantités approximatives : une flexibilité limitée ! Par Marc Chidiac Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont (…) Lire la suite
Le mardi 4 février 2020 Augmentation des seuils des appels d’offres Par Naoufal Belghazi Les seuils des appels d’offres ont augmenté au 1er janvier 2020 pour les organismes publics et ministères. Ces augmentations visent aussi bien les (…) Lire la suite
Le vendredi 31 janvier 2020 Agences de placement de personnel : nouvelles règles, nouveaux contrats? Par Fernando Concilio Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers (…) Lire la suite
