Le mercredi 2 mars 2016

Planification stratégique d'un achat d'entreprise: qu'est-ce qui importe (…)

Par Alexandre Thibault

Cartes sur table: ce billet n'est pas très juridique. Cette semaine, j'avais plutôt envie de parler un peu de business, plus particulièrement de (…)

Le lundi 29 février 2016

Des changements concernant l'attestation Revenu Québec entrent en vigueur !

Par Bruno Ménard

C'est le 1er mars 2016 qu'entrent en vigueur les nouvelles dispositions touchant l'attestation de Revenu Québec (« ARQ ») et introduits par la Loi (…)

Le lundi 8 février 2016

Moins d'une semaine pour la continuation des sociétés Partie I LCQ!

Par Stéphanie St-Pierre

Les sociétés constituées sous la Partie I de la Loi sur les compagnies (LCQ) ont au plus tard jusqu’au 13 février 2016 pour transmettre des statuts de (…)

Le lundi 8 février 2016

Nouveau Code de procédure civile : Quels changements à retenir pour vos (…)

Par Stéphanie St-Pierre

Tel que souligné dans mon billet précédent, l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile («NCPC») a un impact certain sur la rédaction de (…)

Le mercredi 3 février 2016

Mise à jour de notre collection suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code de (…)

Par Stéphanie St-Pierre

L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016 entraîne de nombreuses modifications au niveau contractuel.À titre (…)

Le lundi 25 janvier 2016

Target rate la cible

Par Roger P. Simard

Target Corporation, le géant du commerce de détail américain et grand concurrent de Walmart, a fait affaires avec des génies du marketing pour (…)

Le lundi 4 janvier 2016

Nouveaux Taux d'impôt pour les individus au Québec (2016)

Par Raphael Barchichat

Nouveaux Taux d'impôt marginal pour un individu résident au Québec:Types de revenus:- Salaire, intérêt, entreprise: augmentation de 3.34%- Gain en (…)

Le samedi 5 décembre 2015

Délai de prescription : quels sont les pouvoirs d'une municipalité?

Par Annie Aubé

Depuis quelques années déjà, plusieurs acteurs du monde municipal se posaient la question à savoir si une municipalité avait le pouvoir de prévoir, (…)

Le mercredi 2 décembre 2015

Programme de bonification des employés : un incitatif conflictuel?

Par Stéphanie St-Pierre

Il est pratique courante pour les entreprises d'offrir à certains employés une rémunération sous plusieurs formes afin de les amener à être plus (…)