Le vendredi 16 juin 2017

L’ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) : les principaux changements (…)

Par Naoufal Belghazi

Contrairement à ce qui a été annoncé et écrit dans notre blogue, la date d’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global (…)

Le dimanche 11 juin 2017

Survol des règles et du processus d’opposition en matière fiscale

Par Raphael Barchichat

Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[2].  Un avis de (…)

Le jeudi 23 mars 2017

Expérience des soumissionnaires : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure

Par Marc Chidiac

Le 24 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important en matière d’appels d’offres publics. Dans cette affaire [1], il était (…)

Le mardi 7 mars 2017

Projet de loi 122 : des changements à prévoir en matière d’appels d’offres

Par Marc Chidiac

Le 6 décembre dernier, Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a présenté à l’Assemblée Nationale (…)

Le mardi 28 février 2017

Et la lumière fut sur la compensation!

Par Roger P. Simard

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© prend un virage biblique en prévision du très attendu arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire des Law Society (…)

Le dimanche 25 décembre 2016

La nouvelle loi québécoise sur les droits de mutation immobilière

Par Raphael Barchichat

Le budget québécois pour l’année 2016-2017 vise à éliminer l’utilisation de certaines techniques d’évitement des droits de mutation immobilière (…)

Le vendredi 11 novembre 2016

Un pavé dans Le Mare

Par Roger P. Simard

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous revient après une longue pause, car un pavé a été tiré dans Lemare Lake, ce lac dont mon blogue sur un (…)

Le jeudi 10 novembre 2016

Essais et erreurs des spécifications techniques et des essais de conformité : (…)

Par Stéphane Lépine

Suite aux dernières modifications réglementaires, le 1er juin 2016, régissant les appels d’offres des organismes publics soumis à Loi sur les contrats (…)

Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, y compris le soussigné, (…)