Le dimanche 25 décembre 2016 La nouvelle loi québécoise sur les droits de mutation immobilière Par Raphael Barchichat Le budget québécois pour l’année 2016-2017 vise à éliminer l’utilisation de certaines techniques d’évitement des droits de mutation immobilière (…) Lire la suite
Le vendredi 11 novembre 2016 Un pavé dans Le Mare Par Roger P. Simard Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous revient après une longue pause, car un pavé a été tiré dans Lemare Lake, ce lac dont mon blogue sur un (…) Lire la suite
Le jeudi 10 novembre 2016 Essais et erreurs des spécifications techniques et des essais de conformité : (…) Par Stéphane Lépine Suite aux dernières modifications réglementaires, le 1er juin 2016, régissant les appels d’offres des organismes publics soumis à Loi sur les contrats (…) Lire la suite
Le jeudi 10 novembre 2016 Les suites de Payette c. Guay: un potpourri pêle-mêle en matière de clauses de (…) Par Frédéric Desmarais Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, y compris le soussigné, (…) Lire la suite
Le vendredi 30 septembre 2016 Personnel stratégique: les soumissionnaires sont prévenus! Par Naoufal Belghazi Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié dernièrement un document intitulé « Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels-Les (…) Lire la suite
Le vendredi 17 juin 2016 Les séquestres et le non-dit Par Roger P. Simard On dit et on écrit beaucoup de choses dans le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité©. Mais parfois, il faut s’attarder au non-dit. Tous mes fidèles (…) Lire la suite
Le lundi 6 juin 2016 L'oppression d'un employé-actionnaire Par Yannick Crack Dans une décision récente, la cour supérieure était appelée à trancher un litige dans le dossier du congédiement d’une actionnaire minoritaire.En (…) Lire la suite
Le lundi 6 juin 2016 Entente de confidentialité: trucs et astuces Par Alexandre Thibault Si vous n'étiez pas en semaine de relâche la première semaine de mars, vous avez peut-être eu le temps/plaisir/dégoût de lire mon billet sur la (…) Lire la suite
Le lundi 6 juin 2016 Votez pour les avocats les plus influents au pays! Par Gabriel Morency Le magazine Canadian Lawyer a publié récemment un sondage afin d'identifier les avocats les plus influents au pays en 2016. Cette année, 160 candidats (…) Lire la suite
