Le lundi 29 février 2016 Des changements concernant l'attestation Revenu Québec entrent en vigueur ! Par Bruno Ménard C'est le 1er mars 2016 qu'entrent en vigueur les nouvelles dispositions touchant l'attestation de Revenu Québec (« ARQ ») et introduits par la Loi (…) Lire la suite
Le lundi 8 février 2016 Moins d'une semaine pour la continuation des sociétés Partie I LCQ! Par Stéphanie St-Pierre Les sociétés constituées sous la Partie I de la Loi sur les compagnies (LCQ) ont au plus tard jusqu’au 13 février 2016 pour transmettre des statuts de (…) Lire la suite
Le lundi 8 février 2016 Nouveau Code de procédure civile : Quels changements à retenir pour vos (…) Par Stéphanie St-Pierre Tel que souligné dans mon billet précédent, l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile («NCPC») a un impact certain sur la rédaction de (…) Lire la suite
Le mercredi 3 février 2016 Mise à jour de notre collection suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code de (…) Par Stéphanie St-Pierre L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016 entraîne de nombreuses modifications au niveau contractuel.À titre (…) Lire la suite
Le lundi 25 janvier 2016 Target rate la cible Par Roger P. Simard Target Corporation, le géant du commerce de détail américain et grand concurrent de Walmart, a fait affaires avec des génies du marketing pour (…) Lire la suite
Le lundi 4 janvier 2016 Nouveaux Taux d'impôt pour les individus au Québec (2016) Par Raphael Barchichat Nouveaux Taux d'impôt marginal pour un individu résident au Québec:Types de revenus:- Salaire, intérêt, entreprise: augmentation de 3.34%- Gain en (…) Lire la suite
Le samedi 5 décembre 2015 Délai de prescription : quels sont les pouvoirs d'une municipalité? Par Annie Aubé Depuis quelques années déjà, plusieurs acteurs du monde municipal se posaient la question à savoir si une municipalité avait le pouvoir de prévoir, (…) Lire la suite
Le mercredi 2 décembre 2015 Programme de bonification des employés : un incitatif conflictuel? Par Stéphanie St-Pierre Il est pratique courante pour les entreprises d'offrir à certains employés une rémunération sous plusieurs formes afin de les amener à être plus (…) Lire la suite
Le vendredi 27 novembre 2015 Libéré veut dire Libéré Par Roger P. Simard Les gouvernements provinciaux ne peuvent imposer des sanctions à un failli libéré en vue du recouvrement d’une réclamation prouvable. C’est (…) Lire la suite
