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Des changements concernant l'attestation Revenu Québec entrent en vigueur !

C'est le 1er mars 2016 qu'entrent en vigueur les nouvelles dispositions touchant l'attestation de Revenu Québec (« ARQ ») et introduits par la Loi (…)

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Moins d'une semaine pour la continuation des sociétés Partie I LCQ!

Les sociétés constituées sous la Partie I de la Loi sur les compagnies (LCQ) ont au plus tard jusqu’au 13 février 2016 pour transmettre des statuts de (…)

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Nouveau Code de procédure civile : Quels changements à retenir pour vos (…)

Tel que souligné dans mon billet précédent, l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile («NCPC») a un impact certain sur la rédaction de (…)

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Mise à jour de notre collection suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code de (…)

L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016 entraîne de nombreuses modifications au niveau contractuel.À titre (…)

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Target rate la cible

Target Corporation, le géant du commerce de détail américain et grand concurrent de Walmart, a fait affaires avec des génies du marketing pour (…)

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Nouveaux Taux d'impôt pour les individus au Québec (2016)

Nouveaux Taux d'impôt marginal pour un individu résident au Québec:Types de revenus:- Salaire, intérêt, entreprise: augmentation de 3.34%- Gain en (…)

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Délai de prescription : quels sont les pouvoirs d'une municipalité?

Depuis quelques années déjà, plusieurs acteurs du monde municipal se posaient la question à savoir si une municipalité avait le pouvoir de prévoir, (…)

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Programme de bonification des employés : un incitatif conflictuel?

Il est pratique courante pour les entreprises d'offrir à certains employés une rémunération sous plusieurs formes afin de les amener à être plus (…)

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Libéré veut dire Libéré

Les gouvernements provinciaux ne peuvent imposer des sanctions à un failli libéré en vue du recouvrement d’une réclamation prouvable. C’est (…)

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