Le mardi 8 mai 2018 Une municipalité peut-elle être tenue de restituer des prestations lorsqu’elle (…) Par Sophie Deslauriers Cette question a été tranchée dernièrement par la Cour d’appel dans l’arrêt Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.¹ (ci-après « Octane ») qui a (…) Lire la suite
Le mardi 13 mars 2018 Mieux comprendre le bail à pourcentage Par Sarah Talpis-Guillet Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un inconfort dus à (…) Lire la suite
Le vendredi 23 février 2018 Les conflits d'intérêts d'un élu : une question de faits Par Annie Aubé Le 2 octobre 2017, une décision de la Commission municipale du Québec[1] (« CMQ ») apportait un nouvel éclairage sur ce que constitue ou non un (…) Lire la suite
Le mardi 20 février 2018 Loi 122 et rotation des cocontractants Par Marc Chidiac À la fin de l’année 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (« MAMOT ») a publié sur son site internet un « Guide (…) Lire la suite
Le vendredi 19 janvier 2018 Loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et (…) Par Marc Chidiac Veuillez noter que contrairement à ce qui était indiqué dans le présent billet au moment de sa publication le 19 janvier dernier, les (…) Lire la suite
Le mercredi 6 septembre 2017 Projet de loi 122 : nouvelles procédures déjà en vigueur Par Johanne Brassard Le projet de Loi numéro 122 (devenu le chapitre 13 des lois de 2017) a été sanctionné le 16 juin 2017.Plusieurs articles entreront en vigueur le 1er (…) Lire la suite
Le vendredi 21 juillet 2017 Résiliation d’un contrat de services de bonne foi Par Yannick Crack BLOGUE SUR L’AFFAIRE : Construction Blenda inc. c. Office Municipal d’Habitation de Rosemère (L’) 2017 QCCS 1967Cette décision fait suite à un litige (…) Lire la suite
Le lundi 10 juillet 2017 La Guerre des Gaules Par Roger P. Simard Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous a entretenu récemment de la bataille qui fait rage autour de la nomination d’un séquestre en vertu de la (…) Lire la suite
Le lundi 3 juillet 2017 Loi 122 : plusieurs surprises ! Par Marc Chidiac Dans un billet publié le 7 mars dernier, nous vous informions de la présentation du projet de loi 122 à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement (…) Lire la suite