Le mercredi 6 septembre 2017

Projet de loi 122 : nouvelles procédures déjà en vigueur

Par Johanne Brassard

Le projet de Loi numéro 122 (devenu le chapitre 13 des lois de 2017) a été sanctionné le 16 juin 2017.Plusieurs articles entreront en vigueur le 1er (…)

Le vendredi 21 juillet 2017

Résiliation d’un contrat de services de bonne foi

Par Yannick Crack

BLOGUE SUR L’AFFAIRE : Construction Blenda inc. c. Office Municipal d’Habitation de Rosemère (L’) 2017 QCCS 1967Cette décision fait suite à un litige (…)

Le lundi 10 juillet 2017

La Guerre des Gaules

Par Roger P. Simard

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous a entretenu récemment de la bataille qui fait rage autour de la nomination d’un séquestre en vertu de la (…)

Le lundi 3 juillet 2017

Loi 122 : plusieurs surprises !

Par Marc Chidiac

Dans un billet publié le 7 mars dernier, nous vous informions de la présentation du projet de loi 122 à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement (…)

Le vendredi 16 juin 2017

L’ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) : les principaux changements (…)

Par Naoufal Belghazi

Contrairement à ce qui a été annoncé et écrit dans notre blogue, la date d’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global (…)

Le dimanche 11 juin 2017

Survol des règles et du processus d’opposition en matière fiscale

Par Raphael Barchichat

Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[2].  Un avis de (…)

Le jeudi 23 mars 2017

Expérience des soumissionnaires : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure

Par Marc Chidiac

Le 24 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important en matière d’appels d’offres publics. Dans cette affaire [1], il était (…)

Le mardi 7 mars 2017

Projet de loi 122 : des changements à prévoir en matière d’appels d’offres

Par Marc Chidiac

Le 6 décembre dernier, Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a présenté à l’Assemblée Nationale (…)

Le mardi 28 février 2017

Et la lumière fut sur la compensation!

Par Roger P. Simard

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© prend un virage biblique en prévision du très attendu arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire des Law Society (…)