Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, y compris le soussigné, (…)

Le vendredi 30 septembre 2016

Personnel stratégique: les soumissionnaires sont prévenus!

Par Naoufal Belghazi

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié dernièrement un document intitulé « Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels-Les (…)

Le vendredi 17 juin 2016

Les séquestres et le non-dit

Par Roger P. Simard

On dit et on écrit beaucoup de choses dans le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité©. Mais parfois, il faut s’attarder au non-dit. Tous mes fidèles (…)

Le lundi 6 juin 2016

L'oppression d'un employé-actionnaire

Par Yannick Crack

Dans une décision récente, la cour supérieure était appelée à trancher un litige dans le dossier du congédiement d’une actionnaire minoritaire.En (…)

Le lundi 6 juin 2016

Entente de confidentialité: trucs et astuces

Par Alexandre Thibault

Si vous n'étiez pas en semaine de relâche la première semaine de mars, vous avez peut-être eu le temps/plaisir/dégoût de lire mon billet sur la (…)

Le lundi 6 juin 2016

Votez pour les avocats les plus influents au pays!

Par Gabriel Morency

Le magazine Canadian Lawyer a publié récemment un sondage afin d'identifier les avocats les plus influents au pays en 2016. Cette année, 160 candidats (…)

Le dimanche 8 mai 2016

Marchés publics : Nouveau règlement en TI et changements aux règlements (…)

Par Bruno Ménard

En novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor publiait un projet de règlement modifiant les trois règlements existants en matière de (…)

Le vendredi 6 mai 2016

Jusqu'où s'étend l'obligation de divulgation d'une partie lors d'une vente (…)

Par Yannick Crack

La Cour d'appel a récemment rendu une décision dans laquelle elle rééditait certains principes applicables en matière d’obligation de renseignement et (…)

Le mercredi 4 mai 2016

Réflexion sur le contingentement de la profession d'avocat

Par Alexandre Thibault

On parle beaucoup ces jours-ci de la situation de l'emploi chez les jeunes avocats. L'AJBM a d'ailleurs publié en février 2016 un rapport sur la (…)