Le dimanche 11 juin 2017 Survol des règles et du processus d’opposition en matière fiscale Par Raphael Barchichat Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[2]. Un avis de (…) Lire la suite
Le jeudi 23 mars 2017 Expérience des soumissionnaires : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure Par Marc Chidiac Le 24 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important en matière d’appels d’offres publics. Dans cette affaire [1], il était (…) Lire la suite
Le mardi 7 mars 2017 Projet de loi 122 : des changements à prévoir en matière d’appels d’offres Par Marc Chidiac Le 6 décembre dernier, Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a présenté à l’Assemblée Nationale (…) Lire la suite
Le mardi 28 février 2017 Et la lumière fut sur la compensation! Par Roger P. Simard Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© prend un virage biblique en prévision du très attendu arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire des Law Society (…) Lire la suite
Le dimanche 25 décembre 2016 La nouvelle loi québécoise sur les droits de mutation immobilière Par Raphael Barchichat Le budget québécois pour l’année 2016-2017 vise à éliminer l’utilisation de certaines techniques d’évitement des droits de mutation immobilière (…) Lire la suite
Le vendredi 11 novembre 2016 Un pavé dans Le Mare Par Roger P. Simard Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous revient après une longue pause, car un pavé a été tiré dans Lemare Lake, ce lac dont mon blogue sur un (…) Lire la suite
Le jeudi 10 novembre 2016 Essais et erreurs des spécifications techniques et des essais de conformité : (…) Par Stéphane Lépine Suite aux dernières modifications réglementaires, le 1er juin 2016, régissant les appels d’offres des organismes publics soumis à Loi sur les contrats (…) Lire la suite
Le jeudi 10 novembre 2016 Les suites de Payette c. Guay: un potpourri pêle-mêle en matière de clauses de (…) Par Frédéric Desmarais Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, y compris le soussigné, (…) Lire la suite
Le vendredi 30 septembre 2016 Personnel stratégique: les soumissionnaires sont prévenus! Par Naoufal Belghazi Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié dernièrement un document intitulé « Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels-Les (…) Lire la suite
