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Un pavé dans Le Mare

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous revient après une longue pause, car un pavé a été tiré dans Lemare Lake, ce lac dont mon blogue sur un (…)

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Essais et erreurs des spécifications techniques et des essais de conformité : (…)

Suite aux dernières modifications réglementaires, le 1er juin 2016, régissant les appels d’offres des organismes publics soumis à Loi sur les contrats (…)

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Les suites de Payette c. Guay: un potpourri pêle-mêle en matière de clauses de (…)

Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, y compris le soussigné, (…)

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Personnel stratégique: les soumissionnaires sont prévenus!

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié dernièrement un document intitulé « Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels-Les (…)

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Les séquestres et le non-dit

On dit et on écrit beaucoup de choses dans le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité©. Mais parfois, il faut s’attarder au non-dit. Tous mes fidèles (…)

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L'oppression d'un employé-actionnaire

Dans une décision récente, la cour supérieure était appelée à trancher un litige dans le dossier du congédiement d’une actionnaire minoritaire.En (…)

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Votez pour les avocats les plus influents au pays!

Le magazine Canadian Lawyer a publié récemment un sondage afin d'identifier les avocats les plus influents au pays en 2016. Cette année, 160 candidats (…)

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Entente de confidentialité: trucs et astuces

Si vous n'étiez pas en semaine de relâche la première semaine de mars, vous avez peut-être eu le temps/plaisir/dégoût de lire mon billet sur la (…)

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Marchés publics : Nouveau règlement en TI et changements aux règlements (…)

En novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor publiait un projet de règlement modifiant les trois règlements existants en matière de (…)

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