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Quantités approximatives : une flexibilité limitée !

Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont (…)

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Augmentation des seuils des appels d’offres

Les seuils des appels d’offres ont augmenté au 1er janvier 2020 pour les organismes publics et ministères. Ces augmentations visent aussi bien les (…)

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Agences de placement de personnel : nouvelles règles, nouveaux contrats?

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers (…)

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Autorisation de contracter : consultez le registre !

Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient (…)

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Clause de limitation de responsabilité : Un choix, pas une obligation !

Doit-on systématiquement limiter la responsabilité des adjudicataires dans les contrats publics? Cette question qui revient assez souvent en matière (…)

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Travaux de construction et RBQ : entrée en vigueur de la loi 16

La loi 16[1], adoptée en décembre 2019, introduit des changements dans différents domaines, notamment au niveau des pouvoirs de la Régie du bâtiment (…)

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Achats regroupés municipaux : plusieurs changements !

L’année 2020 a commencé sur les chapeaux de roues pour les municipalités avec l’entrée en vigueur de la loi 16[1] le 10 janvier dernier. Cette loi a (…)

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Déneigement, tri des matières recyclables, asphaltage… les marchés évoluent !

Avez-vous récemment préparé un appel d’offres pour des services de déneigement, des services de tri des matières recyclables ou des travaux (…)

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Révision de la règle du « plus bas soumissionnaire » : pistes de solution

Récemment, le gouvernement Legault s’est montré disposé à revoir la règle d’adjudication des contrats publics qui repose sur le principe du « plus bas (…)

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