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Résiliation d’un contrat d’entreprise : Quelles sont les règles à suivre?

Quand il s’agit de résilier un contrat d’entreprise, mieux vaut être prudent! Pour ce type de contrat, le Code civil du Québec (« C.c.Q. ») prévoit (…)

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La création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures (…)

C’est maintenant confirmé : le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec seront officiellement créés en date du (…)

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Cession d’un contrat public : la responsabilité de l’organisme public et (…)

La cession d’un contrat public - que ce soit un contrat conclu suite à un appel d’offres ou un contrat de gré à gré - implique plusieurs prérequis que (…)

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Une version 2.0 du Registre des lobbyistes à l’été 2021 ?

Depuis plusieurs années, il est question d’une refonte technologique complète du Registre des lobbyistes, visant à mettre en place une nouvelle (…)

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Ouverture des soumissions : retour à la normale pour les organismes municipaux

Depuis quelques semaines, les organismes municipaux avaient l’obligation de procéder à une ouverture des soumissions sans public et de publier sur le (…)

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SEAO : plusieurs changements !

Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) continue son évolution. Dans un billet précédent, nous avons mentionné que le dépôt d’une soumission (…)

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Projet de loi 61 : la suite cet automne

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie québécoise, n’a finalement pas été (…)

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Bonne nouvelle ! Un Québec plus en santé

Dans la foulée des conséquences dévastatrices de la Covid-19 sur la province depuis mars dernier, il est utile et pressant de souligner les quelques (…)

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Force majeure ou mauvaise évaluation de ses risques ?

Citant « un cas de force majeure », un prestataire de services demande de renégocier le contrat que lui a adjugé votre organisme. Il affirme qu’en (…)

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