Le mardi 29 janvier 2019

Un mode d’adjudication peu utilisé par les municipalités et les sociétés de (…)

Par Amélie Bernier

Dans le domaine des appels d’offres municipaux, un mode d’adjudication particulier est offert depuis fin 2011 à toute municipalité régie par la LCV ou (…)

Le lundi 28 janvier 2019

Loi 108 : de nouvelles règles en vigueur depuis le 25 janvier 2019

Par Marc Chidiac

Bien que l’Autorité des marchés publics (AMP) ait été créée le 1er décembre 2017, ses pouvoirs et responsabilités ne lui avaient pas encore été (…)

Le mercredi 23 janvier 2019

Technologies juridiques : un jugement prometteur

Par Marc Chidiac

Le 28 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important qui touche à la fois le droit disciplinaire et l’univers des technologies (…)

Le mercredi 7 novembre 2018

Coin de rédaction : les « Faux amis »

Par Natalie Harpin

Trop souvent on néglige un élément essentiel de la rédaction juridique, l’un des aspects fondamentaux de la profession d’avocat, soit les (…)

Le jeudi 25 octobre 2018

Enregistrer une marque de commerce soi-même, c’est possible ?

Par Sarah Talpis-Guillet

Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat ou (…)

Le mercredi 12 septembre 2018

Loi 162 et licence de la RBQ : ajout de nouvelles règles

Par Marc Chidiac

Le 31 mai 2018, le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de la loi 162[1]. L’entrée en vigueur de la loi a ensuite été fixée au 4 septembre 2018 (…)

Le mercredi 22 août 2018

La Blockchain: Au-delà du Bitcoin et de la finance

Par Jean-François L'Ecuyer

La technologie Blockchain, popularisée par l’effervescence du Bitcoin et des autres cryptomonnaies, offre des possibilités d’applications qui vont (…)

Le lundi 16 juillet 2018

Loi 155 et soumissions équivalentes : prudence dans la rédaction de vos devis (…)

Par Marc Chidiac

Les tribunaux québécois ont confirmé à plusieurs reprises qu’une municipalité dispose d’une discrétion importante pour fixer les spécifications d’un (…)

Le vendredi 13 juillet 2018

Nouvelles modifications à la réglementation des contrats des organismes publics

Par Naoufal Belghazi

Après la loi 108 et la loi 171, la réglementation relative aux contrats des organismes publics se prépare à subir – encore – quelques modifications.   (…)