Le lundi 12 août 2019

L’AMP a des pouvoirs et n’hésite pas à s’en servir

Par Fernando Concilio

Cela fait à peine deux mois que l’AMP est investie de ses pleins pouvoirs qu’elle a déjà ordonné l’annulation de trois appels d’offres publics [1], (…)

Le mercredi 24 juillet 2019

Risque du contrat à prix forfaitaire : l’exemple de SNC-Lavalin

Par Marc Chidiac

Dans un communiqué de presse publié le 22 juillet, SNC-Lavalin a annoncé de nouvelles orientations stratégiques, qui incluent notamment « l’abandon » (…)

On pense souvent à utiliser la clause « shotgun » afin de régler rapidement un conflit entre actionnaires qui disposent habituellement d’un nombre (…)

Le lundi 15 juillet 2019

Affaire Voysis : suite et fin

Par Stéphane Lépine

Le 11 juin dernier, à sa grande surprise, Solutions Voysis IP (« Voysis ») a vu sa poursuite en dommages-intérêts rejetée par la Cour supérieure. (…)

Le mardi 25 juin 2019

Ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain : retour en 5 points sur la (…)

Par Marc Chidiac

Le nouveau pont Samuel-De Champlain est officiellement ouvert à la circulation depuis le 24 juin, signalant la fin de cet immense projet de (…)

Le vendredi 21 juin 2019

Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée

Par Marc Chidiac

Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles (…)

Le jeudi 20 juin 2019

Adjudication de contrat au meilleur offrant : qu’en est-il au privé?

Par Fernando Concilio

Traditionnellement, le mot d’ordre au privé est la liberté totale de contracter. Toutefois, il peut s’avérer payant pour une entreprise de sacrifier (…)

À compter du 13 juin prochain, une société fédérale à capital fermé constituée sous la LCSA (la « Société ») devra tenir à jour un nouveau registre (…)

Le mardi 4 juin 2019

La réglementation relative à la soumission électronique sur SEAO fait peau neuve (…)

Par Amélie Bernier

À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission à la fois par voie électronique sur SEAO et sur support papier pour un même appel (…)