Le vendredi 2 octobre 2020 Le projet de loi 61 abandonné… et remplacé ! Par Marc Chidiac Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec cet été, a été si mal accueilli (voir un billet précédent) que le gouvernement a finalement (…) Lire la suite
Le mardi 29 septembre 2020 Achat d’aliments du Québec : une nouvelle stratégie pour les organismes publics Par Marc Chidiac L’épidémie de COVID-19 a eu des conséquences importantes sur l’économie québécoise. Forcément, les appels à favoriser les achats locaux pour remettre (…) Lire la suite
Le mercredi 23 septembre 2020 Les conséquences de cliquer sur « j’accepte » Par Stéphanie Toner Dans une société de plus en plus axée sur la technologie et dans le contexte actuel de pandémie mondiale, il est fort à parier que nous sommes (…) Lire la suite
Le vendredi 18 septembre 2020 Formulaire de soumission incomplet : attention ! Par Marc Chidiac Par oubli, par souci d’économie de temps ou de papier ou pour toute autre raison, certains soumissionnaires déposent une partie du formulaire de (…) Lire la suite
Le mercredi 9 septembre 2020 Centre d’acquisitions gouvernementales : que prévoit la loi 37 pour les achats (…) Par Marc Chidiac En 2019, lorsque le gouvernement du Québec a annoncé son intention de créer le Centre d’acquisitions gouvernementales (voir un billet précédent), (…) Lire la suite
Le mardi 8 septembre 2020 Force majeure : une rédaction de clause non point mineure Par Nadine Ghobriel En mars dernier, lorsque le gouvernement a ordonné par décret la fermeture des commerces et des services non prioritaires ou non essentiels, plusieurs (…) Lire la suite
Le jeudi 27 août 2020 Augmentation des seuils des appels d’offres au municipal Par Naoufal Belghazi Depuis le 13 août 2020, les seuils des appels d’offres ont augmenté pour les organismes municipaux et sociétés de transport. Ces augmentations visent (…) Lire la suite
Le mercredi 26 août 2020 Soumissions électroniques : à quand la fin de l’exclusivité pour les organismes (…) Par Fernando Concilio Les organismes publics et les organismes municipaux[1] se côtoient au sein du « Système électronique d’appel d’offres » (ci-après le « SEAO ») depuis (…) Lire la suite
Le lundi 17 août 2020 Évaluation de rendement insatisfaisant : Méfiez-vous de l’abus de droit! Par Amélie Bernier Les lois municipales[1] prévoient qu’un organisme municipal peut refuser la soumission d’une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de (…) Lire la suite
