Blogue

Filtres
 
 

Une municipalité peut-elle être tenue de restituer des prestations lorsqu’elle (…)

Cette question a été tranchée dernièrement par la Cour d’appel dans l’arrêt Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.¹ (ci-après « Octane ») qui a (…)

Lire la suite

Mieux comprendre le bail à pourcentage

Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un inconfort dus à (…)

Lire la suite

Les conflits d'intérêts d'un élu : une question de faits

Le 2 octobre 2017, une décision de la Commission municipale du Québec[1] (« CMQ ») apportait un nouvel éclairage sur ce que constitue ou non un (…)

Lire la suite

Loi 122 et rotation des cocontractants

À la fin de l’année 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (« MAMOT ») a publié sur son site internet un « Guide (…)

Lire la suite

Loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et (…)

Veuillez noter que contrairement à ce qui était indiqué dans le présent billet au moment de sa publication le 19 janvier dernier, les (…)

Lire la suite

Projet de loi 122 : nouvelles procédures déjà en vigueur

Le projet de Loi numéro 122 (devenu le chapitre 13 des lois de 2017) a été sanctionné le 16 juin 2017.Plusieurs articles entreront en vigueur le 1er (…)

Lire la suite

Résiliation d’un contrat de services de bonne foi

BLOGUE SUR L’AFFAIRE : Construction Blenda inc. c. Office Municipal d’Habitation de Rosemère (L’) 2017 QCCS 1967Cette décision fait suite à un litige (…)

Lire la suite

La Guerre des Gaules

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous a entretenu récemment de la bataille qui fait rage autour de la nomination d’un séquestre en vertu de la (…)

Lire la suite

Loi 122 : plusieurs surprises !

Dans un billet publié le 7 mars dernier, nous vous informions de la présentation du projet de loi 122 à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement (…)

Lire la suite