Le vendredi 21 juin 2019 Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée Par Marc Chidiac Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles (…) Lire la suite
Le jeudi 20 juin 2019 Adjudication de contrat au meilleur offrant : qu’en est-il au privé? Par Fernando Concilio Traditionnellement, le mot d’ordre au privé est la liberté totale de contracter. Toutefois, il peut s’avérer payant pour une entreprise de sacrifier (…) Lire la suite
Le mercredi 5 juin 2019 Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Voici ce (…) Par Nadine Ghobriel À compter du 13 juin prochain, une société fédérale à capital fermé constituée sous la LCSA (la « Société ») devra tenir à jour un nouveau registre (…) Lire la suite
Le mardi 4 juin 2019 La réglementation relative à la soumission électronique sur SEAO fait peau neuve (…) Par Amélie Bernier À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission à la fois par voie électronique sur SEAO et sur support papier pour un même appel (…) Lire la suite
Le mercredi 29 mai 2019 Fiasco du logiciel de paie Phénix : l’importance du besoin dans un projet (…) Par Marc Chidiac « Échec incompréhensible de gestion et de surveillance de projet ». C’est en ces termes que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a décrit (…) Lire la suite
Le lundi 27 mai 2019 Mise en service du mécanisme de plaintes à l’encontre des contrats publics. Par Naoufal Belghazi Nous y sommes. Le 25 mai 2019, est entré en service le tant attendu (redouté?) mécanisme de plaintes pour les contrats publics. Outre ses multiples (…) Lire la suite
Le jeudi 2 mai 2019 Budget 2019-2020 du Québec : d’importants changements en vue pour les achats (…) Par Marc Chidiac Le budget 2019-2020 du Québec, déposé par le gouvernement le 21 mars dernier, indique que des changements majeurs sont à prévoir au niveau du (…) Lire la suite
Le lundi 25 mars 2019 Inadmissibilité aux contrats publics : retour sur l’affaire SNC-Lavalin Par Marc Chidiac Les déboires de SNC-Lavalin (« SNC ») ont été largement documentés par les médias au cours des dernières semaines. Depuis 2015, SNC est accusée (…) Lire la suite
Le lundi 4 mars 2019 La définition des besoins en contexte d’appel d’offres. Par Guy Plante La définition des besoins dans le cadre d'un projet d'acquisition constitue l'un des principaux facteurs de succès d'un processus d'achat réussi et (…) Lire la suite
