Le vendredi 13 juillet 2018 Nouvelles modifications à la réglementation des contrats des organismes publics Par Naoufal Belghazi Après la loi 108 et la loi 171, la réglementation relative aux contrats des organismes publics se prépare à subir – encore – quelques modifications. (…) Lire la suite
Le mardi 22 mai 2018 Loi 155 : des ajustements à apporter à votre règlement sur la gestion (…) Par Marc Chidiac Depuis le 1er janvier 2018, une municipalité peut prévoir dans son règlement sur la gestion contractuelle (« RGC ») des règles différentes de celles (…) Lire la suite
Le vendredi 18 mai 2018 La LCOP se conforme aux accords intergouvernementaux Par Naoufal Belghazi L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mai 2018, le projet de loi 171 visant à rendre conformes plusieurs dispositions législatives et réglementaires (…) Lire la suite
Le jeudi 17 mai 2018 L’automatisation et l’intelligence artificielle : 4 catégories pour mieux s’y (…) Par Gabriel Morency Du 22 au 25 avril dernier avait lieu le congrès annuel du CLOC Institute, regroupant une belle brochette de dirigeants de contentieux de grandes (…) Lire la suite
Le mardi 15 mai 2018 Est-il possible pour un organisme public d’avantager un soumissionnaire qui (…) Par Fernando Concilio Il est de plus en plus courant de voir des entreprises prendre le « virage vert », par exemple en intégrant dans leurs méthodes de travail des (…) Lire la suite
Le mardi 8 mai 2018 Une municipalité peut-elle être tenue de restituer des prestations lorsqu’elle (…) Par Sophie Deslauriers Cette question a été tranchée dernièrement par la Cour d’appel dans l’arrêt Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.¹ (ci-après « Octane ») qui a (…) Lire la suite
Le mardi 13 mars 2018 Mieux comprendre le bail à pourcentage Par Sarah Talpis-Guillet Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un inconfort dus à (…) Lire la suite
Le vendredi 23 février 2018 Les conflits d'intérêts d'un élu : une question de faits Par Annie Aubé Le 2 octobre 2017, une décision de la Commission municipale du Québec[1] (« CMQ ») apportait un nouvel éclairage sur ce que constitue ou non un (…) Lire la suite
Le mardi 20 février 2018 Loi 122 et rotation des cocontractants Par Marc Chidiac À la fin de l’année 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (« MAMOT ») a publié sur son site internet un « Guide (…) Lire la suite
