Le lundi 27 mai 2019

Mise en service du mécanisme de plaintes à l’encontre des contrats publics.

Par Naoufal Belghazi

Nous y sommes. Le 25 mai 2019, est entré en service le tant attendu (redouté?) mécanisme de plaintes pour les contrats publics. Outre ses multiples (…)

Le jeudi 2 mai 2019

Budget 2019-2020 du Québec : d’importants changements en vue pour les achats (…)

Par Marc Chidiac

Le budget 2019-2020 du Québec, déposé par le gouvernement le 21 mars dernier, indique que des changements majeurs sont à prévoir au niveau du (…)

Le lundi 25 mars 2019

Inadmissibilité aux contrats publics : retour sur l’affaire SNC-Lavalin

Par Marc Chidiac

Les déboires de SNC-Lavalin (« SNC ») ont été largement documentés par les médias au cours des dernières semaines. Depuis 2015, SNC est accusée (…)

Le lundi 4 mars 2019

La définition des besoins en contexte d’appel d’offres.

Par Guy Plante

La définition des besoins dans le cadre d'un projet d'acquisition constitue l'un des principaux facteurs de succès d'un processus d'achat réussi et (…)

Le mardi 29 janvier 2019

Un mode d’adjudication peu utilisé par les municipalités et les sociétés de (…)

Par Amélie Bernier

Dans le domaine des appels d’offres municipaux, un mode d’adjudication particulier est offert depuis fin 2011 à toute municipalité régie par la LCV ou (…)

Le lundi 28 janvier 2019

Loi 108 : de nouvelles règles en vigueur depuis le 25 janvier 2019

Par Marc Chidiac

Bien que l’Autorité des marchés publics (AMP) ait été créée le 1er décembre 2017, ses pouvoirs et responsabilités ne lui avaient pas encore été (…)

Le mercredi 23 janvier 2019

Technologies juridiques : un jugement prometteur

Par Marc Chidiac

Le 28 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important qui touche à la fois le droit disciplinaire et l’univers des technologies (…)

Le mercredi 7 novembre 2018

Coin de rédaction : les « Faux amis »

Par Natalie Harpin

Trop souvent on néglige un élément essentiel de la rédaction juridique, l’un des aspects fondamentaux de la profession d’avocat, soit les (…)

Le jeudi 25 octobre 2018

Enregistrer une marque de commerce soi-même, c’est possible ?

Par Sarah Talpis-Guillet

Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat ou (…)