Le mardi 8 mai 2018

Une municipalité peut-elle être tenue de restituer des prestations lorsqu’elle (…)

Par Sophie Deslauriers

Cette question a été tranchée dernièrement par la Cour d’appel dans l’arrêt Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.¹ (ci-après « Octane ») qui a (…)

Le mardi 13 mars 2018

Mieux comprendre le bail à pourcentage

Par Sarah Talpis-Guillet

Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un inconfort dus à (…)

Le vendredi 23 février 2018

Les conflits d'intérêts d'un élu : une question de faits

Par Annie Aubé

Le 2 octobre 2017, une décision de la Commission municipale du Québec[1] (« CMQ ») apportait un nouvel éclairage sur ce que constitue ou non un (…)

Le mardi 20 février 2018

Loi 122 et rotation des cocontractants

Par Marc Chidiac

À la fin de l’année 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (« MAMOT ») a publié sur son site internet un « Guide (…)

Le vendredi 19 janvier 2018

Loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et (…)

Par Marc Chidiac

Veuillez noter que contrairement à ce qui était indiqué dans le présent billet au moment de sa publication le 19 janvier dernier, les (…)

Le mercredi 6 septembre 2017

Projet de loi 122 : nouvelles procédures déjà en vigueur

Par Johanne Brassard

Le projet de Loi numéro 122 (devenu le chapitre 13 des lois de 2017) a été sanctionné le 16 juin 2017.Plusieurs articles entreront en vigueur le 1er (…)

Le vendredi 21 juillet 2017

Résiliation d’un contrat de services de bonne foi

Par Yannick Crack

BLOGUE SUR L’AFFAIRE : Construction Blenda inc. c. Office Municipal d’Habitation de Rosemère (L’) 2017 QCCS 1967Cette décision fait suite à un litige (…)

Le lundi 10 juillet 2017

La Guerre des Gaules

Par Roger P. Simard

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous a entretenu récemment de la bataille qui fait rage autour de la nomination d’un séquestre en vertu de la (…)

Le lundi 3 juillet 2017

Loi 122 : plusieurs surprises !

Par Marc Chidiac

Dans un billet publié le 7 mars dernier, nous vous informions de la présentation du projet de loi 122 à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement (…)