Le vendredi 18 mai 2018

La LCOP se conforme aux accords intergouvernementaux

Par Naoufal Belghazi

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mai 2018, le projet de loi 171 visant à rendre conformes plusieurs dispositions législatives et réglementaires (…)

Le jeudi 17 mai 2018

L’automatisation et l’intelligence artificielle : 4 catégories pour mieux s’y (…)

Par Gabriel Morency

Du 22 au 25 avril dernier avait lieu le congrès annuel du CLOC Institute, regroupant une belle brochette de dirigeants de contentieux de grandes (…)

Il est de plus en plus courant de voir des entreprises prendre le « virage vert », par exemple en intégrant dans leurs méthodes de travail des (…)

Le mardi 8 mai 2018

Une municipalité peut-elle être tenue de restituer des prestations lorsqu’elle (…)

Par Sophie Deslauriers

Cette question a été tranchée dernièrement par la Cour d’appel dans l’arrêt Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.¹ (ci-après « Octane ») qui a (…)

Le mardi 13 mars 2018

Mieux comprendre le bail à pourcentage

Par Sarah Talpis-Guillet

Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un inconfort dus à (…)

Le vendredi 23 février 2018

Les conflits d'intérêts d'un élu : une question de faits

Par Annie Aubé

Le 2 octobre 2017, une décision de la Commission municipale du Québec[1] (« CMQ ») apportait un nouvel éclairage sur ce que constitue ou non un (…)

Le mardi 20 février 2018

Loi 122 et rotation des cocontractants

Par Marc Chidiac

À la fin de l’année 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (« MAMOT ») a publié sur son site internet un « Guide (…)

Le vendredi 19 janvier 2018

Loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et (…)

Par Marc Chidiac

Veuillez noter que contrairement à ce qui était indiqué dans le présent billet au moment de sa publication le 19 janvier dernier, les (…)

Le mercredi 6 septembre 2017

Projet de loi 122 : nouvelles procédures déjà en vigueur

Par Johanne Brassard

Le projet de Loi numéro 122 (devenu le chapitre 13 des lois de 2017) a été sanctionné le 16 juin 2017.Plusieurs articles entreront en vigueur le 1er (…)