Le mardi 18 février 2020 Nouvelle tendance pour la responsabilité sociale des entreprises Par Stéphanie Toner En octobre dernier, le ministère américain de la Défense a attribué à Microsoft un contrat de stockage de données en ligne (« cloud »), pour lequel (…) Lire la suite
Le jeudi 6 février 2020 Quantités approximatives : une flexibilité limitée ! Par Marc Chidiac Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont (…) Lire la suite
Le mardi 4 février 2020 Augmentation des seuils des appels d’offres Par Naoufal Belghazi Les seuils des appels d’offres ont augmenté au 1er janvier 2020 pour les organismes publics et ministères. Ces augmentations visent aussi bien les (…) Lire la suite
Le vendredi 31 janvier 2020 Agences de placement de personnel : nouvelles règles, nouveaux contrats? Par Fernando Concilio Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers (…) Lire la suite
Le mardi 28 janvier 2020 Autorisation de contracter : consultez le registre ! Par Marc Chidiac Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient (…) Lire la suite
Le mardi 21 janvier 2020 Clause de limitation de responsabilité : Un choix, pas une obligation ! Par Naoufal Belghazi Doit-on systématiquement limiter la responsabilité des adjudicataires dans les contrats publics? Cette question qui revient assez souvent en matière (…) Lire la suite
Le jeudi 16 janvier 2020 Travaux de construction et RBQ : entrée en vigueur de la loi 16 Par Marc Chidiac La loi 16[1], adoptée en décembre 2019, introduit des changements dans différents domaines, notamment au niveau des pouvoirs de la Régie du bâtiment (…) Lire la suite
Le mercredi 15 janvier 2020 Achats regroupés municipaux : plusieurs changements ! Par Marc Chidiac L’année 2020 a commencé sur les chapeaux de roues pour les municipalités avec l’entrée en vigueur de la loi 16[1] le 10 janvier dernier. Cette loi a (…) Lire la suite
Le lundi 2 décembre 2019 Déneigement, tri des matières recyclables, asphaltage… les marchés évoluent ! Par Marc Chidiac Avez-vous récemment préparé un appel d’offres pour des services de déneigement, des services de tri des matières recyclables ou des travaux (…) Lire la suite
