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Les 5 stratégies juridiques: laquelle est la vôtre?

L'attitude d'une organisation face aux aspects juridiques de ses activités a souvent des répercussions insoupçonnées. Par exemple, saviez-vous que la (…)

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Les franchisés sont en voie de former une association - Que faire? Paniquer, (…)

On ne l’écrira jamais assez : la gestion d’un réseau de franchisés fait appel à des compétences et, surtout, à des habiletés, fort différentes de (…)

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L'obligation de renseigner (divulgation) du donneur d'ordre

Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur l’étendue de l’obligation du donneur d’ordre de renseigner les soumissionnaires (…)

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Ajouter des clauses de performance et d’évaluation à votre convention de (…)

Votre convention de franchise stipule une longue série d’obligations de faire et ne pas faire de la part du franchisé : obligation de respecter le (…)

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Y a-t-il un modèle idéal de détention des baux d’un réseau de franchises?

Mon billet du 4 décembre dernier (que vous pouvez relire en cliquant ici) traitant du jugement rendu le 17 novembre 2014 par la Cour supérieure du (…)

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Super Bowl XLIX, Transactions sous-évaluées et Pré-inscription

Un autre titre accrocheur, qui vous fera croire qu’on s’aventure ici à nouveau dans le monde du football. N’aurais-je rien appris depuis ma prédiction (…)

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Prêt pour fractionnement de revenus: Intérêts dus le 30 janvier 2015

La date limite du paiement des intérêts sur des prêts interfamiliaux contractés aux fins du fractionnement du revenu pour 2014 est le 30 janvier 2015 (…)

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Que faire face à un franchisé qui s’est placé sous la protection de la Loi sur (…)

Je reçois de temps à autre des appels d’avocats de franchiseurs dont les clients sont confrontés à des franchisés qui se sont placés sous la (…)

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L’ARC exige désormais une retenue d’impôt sur les régimes d’assurance-salaire

Les sociétés qui paient des prestations en vertu d’un régime d’assurance-salaire (« RAS ») seront intéressées par les récentes modifications apportées (…)

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