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Budget du Québec 2015-2016 déposé par le ministre des Finances et de l’Économie (…)

Aujourd’hui, le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget 2015-2016. Ce budget indique que le déficit (…)

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Action en dommages et stipulation pour autrui: quel intérêt requis?

Les contrats publics, notamment ceux intervenus entre les municipalités et les entrepreneurs, contiennent parfois une stipulation pour autrui en vertu (…)

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Revenu Canada permettra le fractionnement du revenu pour les familles en 2014

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a confirmé que les personnes admissibles pourront demander le crédit instaurant une baisse d’impôt pour les (…)

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Plafond de l’exonération des gains en capital majoré

En raison de la formule d’indexation annuelle, l’exonération cumulative des gains en capital (« ECGC ») pour les actions admissibles de petites (…)

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AMF: Le refus d'autoriser une entreprise à contracter avec les organismes (…)

Dans le souci de lutter contre la corruption dans l'univers de l'octroi des contrats publics relevant du domaine de la construction, le gouvernement (…)

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Prix de transfert – Revenu Canada durcit sa position en ce qui concerne les (…)

Il semble, d’après les orientations qu’elle a publiées dans deux nouvelles notes de service sur le prix de transfert (« PTM ») en janvier 2015, que (…)

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Québec prolonge le programme de congé fiscal pour grands projets (…)

Du fait des mises à jour récemment annoncées relativement au congé fiscal pour grands projets d’investissement, un plus grand nombre de contribuables (…)

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Franchisage, ventes internet et ventes hors réseau - Opportunités, risques et (…)

Le 26 février dernier, le grand franchiseur international Dunkin’ Donuts (malheureusement aujourd’hui presque disparu du paysage québécois) annonçait (…)

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L'État doit-il être entrepreneurial?

Harvard Business School publiait en début de semaine un article sur l'innovation au sein du gouvernement. Je vous invite à le lire ici. En voici un (…)

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