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Nouvelle directive du Conseil du trésor sur la gestion des contrats publics!

C'est le 1er août 2015 que la Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des (…)

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Demande d'accès aux documents relatifs à un appel d'offres : avis ou (…)

Une décision récente de la Commission d'accès à l'information du Québec (la «Commission») énonce que l'organisme public ayant lancé un appel d'offres (…)

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Gilles Thibault, chef de direction d'Edilex, reçoit la distinction Avocat (…)

Le Barreau du Québec a annoncé vendredi dernier les récipiendaires de la distinction Avocat émérite pour 2015. Il nous fait grand plaisir d'annoncer (…)

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Régime d'options d'achat d'actions et recours en oppression

Dans une décision récente, la Cour d'appel a statué que la clause selon laquelle tout octroi d'actions expire au moment où le bénéficiaire cesse (…)

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Émission de l'attestation de l'ARQ: admissibilité ou conformité?

Récemment, la Cour supérieure a du déterminer si le défaut d'obtenir l'attestation délivrée par l'ARQ dans le délai prescrit dans les documents (…)

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Votre réponse viendra de l’Ouest

Avec un titre semblable, vous allez penser avoir lu le contenu d’un « fortune cookie ». Ou encore que nous allons profiter des vacances estivales pour (…)

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Les statistiques sur les contrats des organismes publics sont disponibles!

Le 23 juin dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor annonçait que les statistiques concernant les contrats conclus par l'Administration (…)

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Garantie de soumission manquante : le donneur d'ordre doit lui aussi être (…)

L'article 7 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics prévoit que l'absence d'un document requis constitue un (…)

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Demandes de CTI et de RTI par les sociétés de portefeuille – Trucs et pièges

Les groupes de sociétés devraient examiner les transactions auxquelles prennent part leurs sociétés de portefeuille afin de déterminer s’il existe un (…)

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