Blogue

Filtres
 
 

Demande d'accès aux documents relatifs à un appel d'offres : avis ou (…)

Une décision récente de la Commission d'accès à l'information du Québec (la «Commission») énonce que l'organisme public ayant lancé un appel d'offres (…)

Lire la suite

Gilles Thibault, chef de direction d'Edilex, reçoit la distinction Avocat (…)

Le Barreau du Québec a annoncé vendredi dernier les récipiendaires de la distinction Avocat émérite pour 2015. Il nous fait grand plaisir d'annoncer (…)

Lire la suite

Régime d'options d'achat d'actions et recours en oppression

Dans une décision récente, la Cour d'appel a statué que la clause selon laquelle tout octroi d'actions expire au moment où le bénéficiaire cesse (…)

Lire la suite

Émission de l'attestation de l'ARQ: admissibilité ou conformité?

Récemment, la Cour supérieure a du déterminer si le défaut d'obtenir l'attestation délivrée par l'ARQ dans le délai prescrit dans les documents (…)

Lire la suite

Votre réponse viendra de l’Ouest

Avec un titre semblable, vous allez penser avoir lu le contenu d’un « fortune cookie ». Ou encore que nous allons profiter des vacances estivales pour (…)

Lire la suite

Les statistiques sur les contrats des organismes publics sont disponibles!

Le 23 juin dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor annonçait que les statistiques concernant les contrats conclus par l'Administration (…)

Lire la suite

Garantie de soumission manquante : le donneur d'ordre doit lui aussi être (…)

L'article 7 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics prévoit que l'absence d'un document requis constitue un (…)

Lire la suite

Demandes de CTI et de RTI par les sociétés de portefeuille – Trucs et pièges

Les groupes de sociétés devraient examiner les transactions auxquelles prennent part leurs sociétés de portefeuille afin de déterminer s’il existe un (…)

Lire la suite

Déclarations fiscales américaines: FATCA et FBAR

Déclarations conformes à la FATCA – Ne ratez pas l’échéance du 30 juin pour 2014 La date de production du formulaire 8966 de l’Internal Revenue (…)

Lire la suite