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État d’urgence sanitaire et contrat de gré à gré : la mise en garde de l’AMP

Avez-vous récemment décidé d’attribuer un contrat de gré à gré sur la base du décret qui déclare l’état d’urgence sanitaire au Québec ? Dans (…)

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Estimation de la valeur du contrat : une étape cruciale !

L’estimation de la valeur du contrat est une étape cruciale dans un processus contractuel. D’une part, elle permet à l’organisme public ou municipal (…)

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Le projet de loi 61 abandonné… et remplacé !

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec cet été, a été si mal accueilli (voir un billet précédent) que le gouvernement a finalement (…)

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Achat d’aliments du Québec : une nouvelle stratégie pour les organismes publics

L’épidémie de COVID-19 a eu des conséquences importantes sur l’économie québécoise. Forcément, les appels à favoriser les achats locaux pour remettre (…)

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Les conséquences de cliquer sur « j’accepte »

Dans une société de plus en plus axée sur la technologie et dans le contexte actuel de pandémie mondiale, il est fort à parier que nous sommes (…)

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Formulaire de soumission incomplet : attention !

Par oubli, par souci d’économie de temps ou de papier ou pour toute autre raison, certains soumissionnaires déposent une partie du formulaire de (…)

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Centre d’acquisitions gouvernementales : que prévoit la loi 37 pour les achats (…)

En 2019, lorsque le gouvernement du Québec a annoncé son intention de créer le Centre d’acquisitions gouvernementales (voir un billet précédent), (…)

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Force majeure : une rédaction de clause non point mineure

En mars dernier, lorsque le gouvernement a ordonné par décret la fermeture des commerces et des services non prioritaires ou non essentiels, plusieurs (…)

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Augmentation des seuils des appels d’offres au municipal

Depuis le 13 août 2020, les seuils des appels d’offres ont augmenté pour les organismes municipaux et sociétés de transport. Ces augmentations visent (…)

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