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L’ARC lance une application mobile pour les PME

Le 26 août 2014Le 21 août 2014, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a lancé Rappels d’impôts d’entreprise, application mobile destinée aux petites (…)

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Fermeture des comptes d'impôt, taxes et numéro d'entreprise

Lorsque la cessation des activités de votre entreprise est projetée ou que vous décidez de fermer votre entreprise (entreprise à propriétaire unique, (…)

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Fiscalité: OCDE – Adoption de la Déclaration relative à l’échange automatique de (…)

La Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale a été adoptée par les 34 pays membres de l’Organisation de (…)

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Budget Fédéral 11.02.2014… Modifications touchant la fiscalité canadienne (…)

Prêts adossés: Sont annoncées dans le budget de 2014 deux mesures visant les prêts adossés. Il ajoute une règle spécifique anti-évitement concernant (…)

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Budget Fédéral 11.02.2014… Changement sur les:

Seuils relatifs aux versements des retenues à la source par les employeurs: Le budget fédéral de 2014 propose de réduire la fréquence de versements (…)

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Budget Fédéral 11.02.2014… La fin des biens en immobilisation admissible?

Consultation sur les biens en immobilisation admissible: Le budget fédéral de 2014 annonce la tenue d’une consultation publique sur l’abrogation du (…)

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Budget Fédéral 11.02.2014... Mesures fiscales canadiennes - Changements fiscaux (…)

Le budget fédéral que le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé avant-hier (11 février 2014) prévoit un déficit de 16,6 milliards de dollars (…)

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En fiscalité, l’erreur est humaine dit la Cour suprême du Canada!

Deux nouvelles décisions du plus haut tribunal du pays confirment que Revenu Québec (applicable également à Revenu Canada) n’a pas le droit, lorsque (…)

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Les fiducies de placement immobilier (REIT) au Québec

Très « tendance », les fiducies de placement immobilier (mieux connues sous leur acronyme anglais REIT pour Real Estate Investment Trust) peuvent (…)

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