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Propriétaires-dirigeants : Économies d’impôt de fin d’année 2014

Si vous êtes un propriétaire-dirigeant, la fin de l’année est le moment idéal pour saisir des occasions d’améliorer votre situation fiscale pour (…)

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R&D: Ne baissez pas les bras si votre demande est rejetée par Revenu Canada

Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental (« RS&DE ») du Canada peut être très avantageux (…)

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L’ARC n’accepte toujours pas les signatures électroniques

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a récemment annoncé qu’elle n’accepterait pas les signatures numériques ou électroniques dans le (…)

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Possibilités d’économies d’impôt des particuliers pour 2014

C’est le moment idéal pour chercher des façons d’améliorer votre situation fiscale pour l’année en cours; bien que la nouvelle année arrive à grands (…)

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Récentes annonces de Revenu Canada ...

ARC : le taux d’intérêt prescrit demeure fixé à 1 % pour le premier trimestre de 2015 Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (« (…)

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Nouvelles fiscales à l'OCDE: Prix de transfert et établissement stable

Prix de transfert – l’OCDE cible les services de gestion intragroupeLe 3 novembre 2014, l’Organisation de coopération et de développement économiques (…)

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Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification (…)

Si votre planification successorale prévoit la création d’une fiducie testamentaire, ou si vous êtes bénéficiaire d’une fiducie ou exécuteur (…)

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Les co-entreprises doivent agir dès maintenant pour tirer profit de la politique (…)

Il reste peu de temps pour que les participants à des coentreprises qui incluent des sociétés prête-noms ou des simples fiducies prennent les mesures (…)

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Propositions législatives accordant un allègement relatif aux règles sur la (…)

Le 20 octobre 2014, le ministère des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens (« AMVM ») contenant 281 pages de propositions (…)

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