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Budget du Québec 2015-2016 déposé par le ministre des Finances et de l’Économie (…)

Aujourd’hui, le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget 2015-2016. Ce budget indique que le déficit (…)

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Revenu Canada permettra le fractionnement du revenu pour les familles en 2014

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a confirmé que les personnes admissibles pourront demander le crédit instaurant une baisse d’impôt pour les (…)

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Plafond de l’exonération des gains en capital majoré

En raison de la formule d’indexation annuelle, l’exonération cumulative des gains en capital (« ECGC ») pour les actions admissibles de petites (…)

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Prix de transfert – Revenu Canada durcit sa position en ce qui concerne les (…)

Il semble, d’après les orientations qu’elle a publiées dans deux nouvelles notes de service sur le prix de transfert (« PTM ») en janvier 2015, que (…)

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Québec prolonge le programme de congé fiscal pour grands projets (…)

Du fait des mises à jour récemment annoncées relativement au congé fiscal pour grands projets d’investissement, un plus grand nombre de contribuables (…)

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Prêt pour fractionnement de revenus: Intérêts dus le 30 janvier 2015

La date limite du paiement des intérêts sur des prêts interfamiliaux contractés aux fins du fractionnement du revenu pour 2014 est le 30 janvier 2015 (…)

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L’ARC exige désormais une retenue d’impôt sur les régimes d’assurance-salaire

Les sociétés qui paient des prestations en vertu d’un régime d’assurance-salaire (« RAS ») seront intéressées par les récentes modifications apportées (…)

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Québec: Nouveau projet de loi sur la recherche scientifique et le développement (…)

Québec présente un important projet de loi de rattrapage et des dispositions législatives relatives au budget 2014SynopsisQuébec a récemment déposé un (…)

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Baisse d’impôt pour les familles: Précisions sur ce crédit

Dans le cadre d’une foire aux questions, le ministère des Finances a donné des précisions sur le crédit instaurant une baisse d’impôt pour les (…)

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