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Coût total d’acquisition : le prix de rachat d’un bien par le fournisseur (…)

Durant l’été 2018, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (« CHUM ») lance un appel d’offres plutôt original pour s’approvisionner en (…)

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Affaire SNC-Lavalin : suite et fin

Le 18 décembre dernier, l’affaire SNC-Lavalin (dont nous avons expliqué les enjeux dans un billet précédent), a finalement connu un dénouement. La (…)

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Loi 40 : des impacts pour les commissions scolaires… et les municipalités !

Le projet de loi 40 ayant officiellement été adopté le 7 février 2020, il faudra faire référence, dorénavant, à un « centre de services scolaire » (…)

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Lorsque l’interprétation d’une clause laisse un goût amer…

La Brasserie Labatt ltée (« Labatt ») continuera de brasser et d’approvisionner en bière de nombreux restaurants et bar détenus par Peter Sergakis. En (…)

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L’obligation de décrire les spécifications techniques en termes de performance (…)

Dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou (…)

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Nouvelle tendance pour la responsabilité sociale des entreprises

En octobre dernier, le ministère américain de la Défense a attribué à Microsoft un contrat de stockage de données en ligne (« cloud »), pour lequel (…)

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Quantités approximatives : une flexibilité limitée !

Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont (…)

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Augmentation des seuils des appels d’offres

Les seuils des appels d’offres ont augmenté au 1er janvier 2020 pour les organismes publics et ministères. Ces augmentations visent aussi bien les (…)

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Agences de placement de personnel : nouvelles règles, nouveaux contrats?

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers (…)

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