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Une version 2.0 du Registre des lobbyistes ?

Depuis son entrée en vigueur en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) n’a jamais fait l’objet d’une révision importante. L’adoption récente de la loi 6[1] par le gouvernement constitue donc un premier pas dans (…)

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L’AMP a des pouvoirs et n’hésite pas à s’en servir

Cela fait à peine deux mois que l’AMP est investie de ses pleins pouvoirs qu’elle a déjà ordonné l’annulation de trois appels d’offres publics [1], (…)

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Risque du contrat à prix forfaitaire : l’exemple de SNC-Lavalin

Dans un communiqué de presse publié le 22 juillet, SNC-Lavalin a annoncé de nouvelles orientations stratégiques, qui incluent notamment « l’abandon » (…)

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Atteindre sa cible? La clause « shotgun ».

On pense souvent à utiliser la clause « shotgun » afin de régler rapidement un conflit entre actionnaires qui disposent habituellement d’un nombre (…)

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Affaire Voysis : suite et fin

Le 11 juin dernier, à sa grande surprise, Solutions Voysis IP (« Voysis ») a vu sa poursuite en dommages-intérêts rejetée par la Cour supérieure. (…)

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Ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain : retour en 5 points sur la (…)

Le nouveau pont Samuel-De Champlain est officiellement ouvert à la circulation depuis le 24 juin, signalant la fin de cet immense projet de (…)

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Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée

Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles (…)

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Adjudication de contrat au meilleur offrant : qu’en est-il au privé?

Traditionnellement, le mot d’ordre au privé est la liberté totale de contracter. Toutefois, il peut s’avérer payant pour une entreprise de sacrifier (…)

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Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Voici ce (…)

À compter du 13 juin prochain, une société fédérale à capital fermé constituée sous la LCSA (la « Société ») devra tenir à jour un nouveau registre (…)

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La réglementation relative à la soumission électronique sur SEAO fait peau neuve (…)

À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission à la fois par voie électronique sur SEAO et sur support papier pour un même appel (…)

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