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Clause de limitation de responsabilité : Un choix, pas une obligation !

Doit-on systématiquement limiter la responsabilité des adjudicataires dans les contrats publics? Cette question qui revient assez souvent en matière (…)

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Travaux de construction et RBQ : entrée en vigueur de la loi 16

La loi 16[1], adoptée en décembre 2019, introduit des changements dans différents domaines, notamment au niveau des pouvoirs de la Régie du bâtiment (…)

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Achats regroupés municipaux : plusieurs changements !

L’année 2020 a commencé sur les chapeaux de roues pour les municipalités avec l’entrée en vigueur de la loi 16[1] le 10 janvier dernier. Cette loi a (…)

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Affaire SNC-Lavalin : suite et fin

Le 18 décembre dernier, l’affaire SNC-Lavalin (dont nous avons expliqué les enjeux dans un billet précédent), a finalement connu un dénouement. La (…)

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Déneigement, tri des matières recyclables, asphaltage… les marchés évoluent !

Avez-vous récemment préparé un appel d’offres pour des services de déneigement, des services de tri des matières recyclables ou des travaux (…)

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Révision de la règle du « plus bas soumissionnaire » : pistes de solution

Récemment, le gouvernement Legault s’est montré disposé à revoir la règle d’adjudication des contrats publics qui repose sur le principe du « plus bas (…)

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Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40

L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, il (…)

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La technologie au service du droit

Rien n’est plus constant que le changement et aucun domaine ne sera épargné par l’inéluctable transformation apportée par l’omniprésence des nouvelles (…)

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Achats regroupés : dépôt du projet de loi 37 !

Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions mentionné (…)

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