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Une version 2.0 du Registre des lobbyistes ?

Depuis son entrée en vigueur en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) n’a jamais fait l’objet d’une révision (…)

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L’AMP a des pouvoirs et n’hésite pas à s’en servir

Cela fait à peine deux mois que l’AMP est investie de ses pleins pouvoirs qu’elle a déjà ordonné l’annulation de trois appels d’offres publics [1], (…)

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Risque du contrat à prix forfaitaire : l’exemple de SNC-Lavalin

Dans un communiqué de presse publié le 22 juillet, SNC-Lavalin a annoncé de nouvelles orientations stratégiques, qui incluent notamment « l’abandon » (…)

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Atteindre sa cible? La clause « shotgun ».

On pense souvent à utiliser la clause « shotgun » afin de régler rapidement un conflit entre actionnaires qui disposent habituellement d’un nombre (…)

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Affaire Voysis : suite et fin

Le 11 juin dernier, à sa grande surprise, Solutions Voysis IP (« Voysis ») a vu sa poursuite en dommages-intérêts rejetée par la Cour supérieure. (…)

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Ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain : retour en 5 points sur la (…)

Le nouveau pont Samuel-De Champlain est officiellement ouvert à la circulation depuis le 24 juin, signalant la fin de cet immense projet de (…)

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Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée

Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles (…)

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Adjudication de contrat au meilleur offrant : qu’en est-il au privé?

Traditionnellement, le mot d’ordre au privé est la liberté totale de contracter. Toutefois, il peut s’avérer payant pour une entreprise de sacrifier (…)

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Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Voici ce (…)

À compter du 13 juin prochain, une société fédérale à capital fermé constituée sous la LCSA (la « Société ») devra tenir à jour un nouveau registre (…)

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