Blogue

Filtres
 
 

Qu'en est-il de la transmissibilité des clauses de non-concurrence et de (…)

Il est fréquent de rencontrer, notamment dans le contexte des transactions d'achat-vente d'entreprises, des clauses stipulant que le vendeur s'engage (…)

Lire la suite

Suprême bras de fer bipolaire

La Cour suprême du Canada nous annonce aujourd’hui que le match ultime du bras de fer entre la partie gauche du cerveau de la Couronne fédérale (le (…)

Lire la suite

Récent jugement de la Cour d'appel en matière de faculté de dédit!

Dans un jugement récent portant sur la possibilité de se dédire d'une offre d'achat d'actifs, la Cour d'appel a donné raison à Pharmaprix inc. (…)

Lire la suite

Le comportement frauduleux de l'administrateur expose la personne morale au (…)

Dans un jugement récent, la Cour du Québec a statué qu'une personne morale peut être condamnée au paiement de dommages punitifs en raison des (…)

Lire la suite

Appel d'offres en construction : l'entrepreneur détient-il la licence (…)

L'état du droit sur la question est clair : la détention des licences appropriées par les soumissionnaires constitue une condition sine qua non à (…)

Lire la suite

Les Lunettes Colorées de l’Insolvabilité

Il semble que notre vision des choses est différente de celle du commun des mortels, lorsqu’on porte les lunettes colorées du Merveilleux Monde de (…)

Lire la suite

Réclamation des coûts indirects : le processus de demande de changement doit (…)

Le 10 avril dernier, la Cour d'appel rendait une décision concernant l'importance, pour l'entrepreneur, de respecter le processus de demande de (…)

Lire la suite

Rachat d'actions: le prix est-il déterminable?

Dans une décision récente, la Cour supérieure s'interrogeait notamment à savoir si une entente relative à un rachat d'actions est intervenue entre (…)

Lire la suite

Le recours en oppression et l'injonction interlocutoire

Récemment, la Cour supérieure devait déterminer si les agissements de deux des trois administrateurs d'une société justifiaient l'émission de (…)

Lire la suite