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Survol des règles et du processus d’opposition en matière fiscale

Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[2].  Un avis de (…)

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La nouvelle loi québécoise sur les droits de mutation immobilière

Le budget québécois pour l’année 2016-2017 vise à éliminer l’utilisation de certaines techniques d’évitement des droits de mutation immobilière (…)

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Nouveaux Taux d'impôt pour les individus au Québec (2016)

Nouveaux Taux d'impôt marginal pour un individu résident au Québec:Types de revenus:- Salaire, intérêt, entreprise: augmentation de 3.34%- Gain en (…)

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Demandes de CTI et de RTI par les sociétés de portefeuille – Trucs et pièges

Les groupes de sociétés devraient examiner les transactions auxquelles prennent part leurs sociétés de portefeuille afin de déterminer s’il existe un (…)

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Déclarations fiscales américaines: FATCA et FBAR

Déclarations conformes à la FATCA – Ne ratez pas l’échéance du 30 juin pour 2014 La date de production du formulaire 8966 de l’Internal Revenue (…)

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Vos dividendes inter-sociétés déductibles sont-ils à risque?

L’élargissement récent d’une règle anti-évitement qui impose à titre de gain en capital certains dividendes inter-sociétés qui seraient par ailleurs (…)

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Revenu Canada: Taux d’intérêt prescrit demeure stable à 1 % pour le 3e trimestre (…)

Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour les avantages imposables, les impôts payés en trop et les paiements (…)

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Concluez dès que possible les opérations impliquant la disposition d’achalandage

Pour préserver les avantages liés au report prévus aux termes de l’actuel régime des immobilisations admissibles, les clients ayant des gains (…)

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Le Parlement européen examine les pratiques fiscales inéquitables

Le Parlement européen a récemment mis sur pied un comité parlementaire spécial dont le rôle est d’examiner les décisions relatives à l’impôt prises (…)

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