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Les conséquences de cliquer sur « j’accepte »

Dans une société de plus en plus axée sur la technologie et dans le contexte actuel de pandémie mondiale, il est fort à parier que nous sommes maintenant tous plus nombreux à effectuer des achats en ligne, à télécharger des applications ou à recourir (…)

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Formulaire de soumission incomplet : attention !

Par oubli, par souci d’économie de temps ou de papier ou pour toute autre raison, certains soumissionnaires déposent une partie du formulaire de (…)

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Centre d’acquisitions gouvernementales : que prévoit la loi 37 pour les achats (…)

En 2019, lorsque le gouvernement du Québec a annoncé son intention de créer le Centre d’acquisitions gouvernementales (voir un billet précédent), (…)

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Force majeure : une rédaction de clause non point mineure

En mars dernier, lorsque le gouvernement a ordonné par décret la fermeture des commerces et des services non prioritaires ou non essentiels, plusieurs (…)

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Augmentation des seuils des appels d’offres au municipal

Depuis le 13 août 2020, les seuils des appels d’offres ont augmenté pour les organismes municipaux et sociétés de transport. Ces augmentations visent (…)

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Soumissions électroniques : à quand la fin de l’exclusivité pour les organismes (…)

Les organismes publics et les organismes municipaux[1] se côtoient au sein du « Système électronique d’appel d’offres » (ci-après le « SEAO ») depuis (…)

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Évaluation de rendement insatisfaisant : Méfiez-vous de l’abus de droit!

Les lois municipales[1] prévoient qu’un organisme municipal peut refuser la soumission d’une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de (…)

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Résiliation d’un contrat d’entreprise : Quelles sont les règles à suivre?

Quand il s’agit de résilier un contrat d’entreprise, mieux vaut être prudent! Pour ce type de contrat, le Code civil du Québec (« C.c.Q. ») prévoit (…)

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La création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures (…)

C’est maintenant confirmé : le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec seront officiellement créés en date du (…)

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Cession d’un contrat public : la responsabilité de l’organisme public et (…)

La cession d’un contrat public - que ce soit un contrat conclu suite à un appel d’offres ou un contrat de gré à gré - implique plusieurs prérequis que (…)

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