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Entente de confidentialité: trucs et astuces

Si vous n'étiez pas en semaine de relâche la première semaine de mars, vous avez peut-être eu le temps/plaisir/dégoût de lire mon billet sur la (…)

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Jusqu'où s'étend l'obligation de divulgation d'une partie lors d'une vente (…)

La Cour d'appel a récemment rendu une décision dans laquelle elle rééditait certains principes applicables en matière d’obligation de renseignement et (…)

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Planification stratégique d'un achat d'entreprise: qu'est-ce qui importe (…)

Cartes sur table: ce billet n'est pas très juridique. Cette semaine, j'avais plutôt envie de parler un peu de business, plus particulièrement de (…)

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Programme de bonification des employés : un incitatif conflictuel?

Il est pratique courante pour les entreprises d'offrir à certains employés une rémunération sous plusieurs formes afin de les amener à être plus (…)

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Précisions sur la notion de changement de contrôle

Malgré l'emploi fréquent des termes «changement de contrôle» dans certains types de conventions, cette notion demeure une source de confusion. Dans un (…)

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Qu'en est-il de la transmissibilité des clauses de non-concurrence et de (…)

Il est fréquent de rencontrer, notamment dans le contexte des transactions d'achat-vente d'entreprises, des clauses stipulant que le vendeur s'engage (…)

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Récent jugement de la Cour d'appel en matière de faculté de dédit!

Dans un jugement récent portant sur la possibilité de se dédire d'une offre d'achat d'actifs, la Cour d'appel a donné raison à Pharmaprix inc. (…)

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Non-respect de l'obligation de divulgation: la Cour d'appel réitère l'importance (…)

Dans une décision récente, la Cour d'appel s'est penchée sur l'étendue de l'obligation de se renseigner et l'obligation de divulgation dans le cadre (…)

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Vérification diligente : l’obligation de se renseigner

Le processus de vérification diligente, tel qu'effectué dans le cadre d’une vente d’entreprise, nécessite évidemment la collaboration des deux (…)

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