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Atteindre sa cible? La clause « shotgun ».

On pense souvent à utiliser la clause « shotgun » afin de régler rapidement un conflit entre actionnaires qui disposent habituellement d’un nombre (…)

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L'oppression d'un employé-actionnaire

Dans une décision récente, la cour supérieure était appelée à trancher un litige dans le dossier du congédiement d’une actionnaire minoritaire.En (…)

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Projet de Règlement 45-108: le crowdfunding en capital est à nos portes

Le « crowdfunding en capital » serait-il enfin à nos portes? On commence à y croire, avec la publication le 20 mars dernier de l’Avis de consultation (…)

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Les médias sociaux et le droit des valeurs mobilières: un nouveau facteur de (…)

Mon ami Vincent Bergeron nous entretient fréquemment sur les conséquences juridiques et pratiques de l'avènement des médias sociaux sur le contrôle (…)

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Crowdfundig en capital au Canada: développements récents (Partie 1)

L'arrivée récente de la plateforme KickStarter au Canada nous rappelle qu'il y a eu des développements intéressants en matière de réglementation du (…)

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Les délais et la rigueur

Toute offre d’achat prévoit habituellement une date ou un délai pour procéder à la clôture de la transaction et de la vente projetée par les parties. (…)

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L’évaluation pre-money et post-money

L’arrivée d’un nouvel actionnaire et donc l’injection de nouveaux capitaux est toujours une étape importante dans le cycle de vie d’une entreprise. (…)

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SE LANCER EN AFFAIRES : 3 FAÇONS, 3 MINUTES, 3 QUESTIONS

Lors du Salon entrepreneurs de Montréal, organisé par la Jeune Chambre de commerce de Montréal , on m’a demandé de m’adresser aux entrepreneurs en (…)

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Clauses d'exclusivité et réalité commerciale

Une entreprise peut-elle opposer une clause d’exclusivité à son concurrent afin de l’empêcher de faire affaire avec son client ? Pas sans poursuivre (…)

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