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Mieux comprendre le bail à pourcentage

Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un inconfort dus à (…)

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Résiliation d’un contrat de services de bonne foi

BLOGUE SUR L’AFFAIRE : Construction Blenda inc. c. Office Municipal d’Habitation de Rosemère (L’) 2017 QCCS 1967Cette décision fait suite à un litige (…)

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Les suites de Payette c. Guay: un potpourri pêle-mêle en matière de clauses de (…)

Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, y compris le soussigné, (…)

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Entente de confidentialité: trucs et astuces

Si vous n'étiez pas en semaine de relâche la première semaine de mars, vous avez peut-être eu le temps/plaisir/dégoût de lire mon billet sur la (…)

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Jusqu'où s'étend l'obligation de divulgation d'une partie lors d'une vente (…)

La Cour d'appel a récemment rendu une décision dans laquelle elle rééditait certains principes applicables en matière d’obligation de renseignement et (…)

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Nouveau Code de procédure civile : Quels changements à retenir pour vos (…)

Tel que souligné dans mon billet précédent, l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile («NCPC») a un impact certain sur la rédaction de (…)

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Programme de bonification des employés : un incitatif conflictuel?

Il est pratique courante pour les entreprises d'offrir à certains employés une rémunération sous plusieurs formes afin de les amener à être plus (…)

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La diligence est de mise dans la transmission d'avis au Registraire des (…)

La Division des petites créances de la Cour du Québec a récemment rendu une décision intéressante en matière de responsabilité professionnelle. Plus (…)

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La clause de renouvellement automatique: un frein à la résiliation sans cause?

Récemment, la Cour d'appel a rendu une importante décision sur les effets d'une clause de renouvellement automatique dans un contrat d'affiliation. (…)

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