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Bonne nouvelle ! Un Québec plus en santé

Dans la foulée des conséquences dévastatrices de la Covid-19 sur la province depuis mars dernier, il est utile et pressant de souligner les quelques (…)

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La construction au temps du coronavirus : réouverture des chantiers et mesures (…)

En date du 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a donné le feu vert pour que l’ensemble des chantiers de l’industrie de la construction reprenne (…)

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Appel d'offres en construction : l'entrepreneur détient-il la licence (…)

L'état du droit sur la question est clair : la détention des licences appropriées par les soumissionnaires constitue une condition sine qua non à (…)

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Réclamation des coûts indirects : le processus de demande de changement doit (…)

Le 10 avril dernier, la Cour d'appel rendait une décision concernant l'importance, pour l'entrepreneur, de respecter le processus de demande de (…)

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Contrats à forfait : les dépassements de coûts ont-ils été autorisés par le (…)

Que ce soit en raison d'une mauvaise estimation de l'étendue des travaux ou d'une augmentation du coût de la main-d'oeuvre et des matériaux, il est (…)

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Action en dommages et stipulation pour autrui: quel intérêt requis?

Les contrats publics, notamment ceux intervenus entre les municipalités et les entrepreneurs, contiennent parfois une stipulation pour autrui en vertu (…)

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AMF: Le refus d'autoriser une entreprise à contracter avec les organismes (…)

Dans le souci de lutter contre la corruption dans l'univers de l'octroi des contrats publics relevant du domaine de la construction, le gouvernement (…)

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Commission Charbonneau : les vérificateurs généraux des municipalités font (…)

Le 11 juillet dernier, l'Association des vérificateurs généraux des municipalités du Québec (l'« AVGMQ ») a publié le mémoire qu'elle entend présenter (…)

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L’exécution du contrat : attention aux écrits et aux modifications

Dans l’affaire Panzini Conseil inc. et Société en commandite Foyer St-Laurent, 2014 QCCS 1146, le Tribunal avait à décider de la portée d’un contrat (…)

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