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En cas de clarté seulement

La question de la nécessité pour le requérant en recours collectif de démontrer un lien de droit à l'encontre de toutes les parties défenderesses (…)

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Difficile à radier

La barre est toujours haute pour obtenir la radiation d'allégations dans le cadre de procédures civiles. Il faut essentiellement démontrer à la Cour (…)

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C'est la contribution qui compte

J'ai eu l'occasion dans le passé - dans le cadre de cette rubrique - de partager avec vous mes impressions sur les recours collectifs qui sont initiés (…)

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Oubliez les questions collectives

Le 5 mars 2012, dans un billet intitulé La goutte qui fait déborder le vase, je vous faisais part de mon désarroi face au dictum de la Cour d'appel à (…)

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Un petit boni

Dans le cadre du règlement d'un recours collectif, est-il approprié ou acceptable de prévoir que le représentant du groupe va recevoir un montant (…)

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Plus qu'hier, moins que demain

Tel que promis la semaine dernière, je reviens aujourd'hui sur l'affaire Theratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. (2013 QCCA 1256) pour discuter (…)

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La possibilité d'un appel de l'autorisation de certains recours collectifs en (…)

En 2007, lorsque le législateur québécois a amendé la Loi sur les valeurs mobilières pour donner aux acquéreurs secondaires un recours direct (…)

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Lorsque les questions individuelles sont simplement trop nombreuses

J'ai attiré votre attention à quelques reprises sur l'érosion importante de la nécessité de retrouver des questions communes, similaires ou connexes (…)

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Retour sur ma montée de lait

Le 10 juin dernier, je faisais ma montée de lait sur l'intérêt des membres et du traitement de la question par les tribunaux québécois. Plusieurs (…)

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