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Concept télé : œuvre protégée par droits d’auteur ?

Un concept télé est-il une oeuvre protégée par droits d'auteur?Cette question est revenue dans l’actualité à la suite d’un jugement rendu récemment (…)

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Afficher des photos sur Twitter : cession ou licence?

C’est la question qui se pose à la suite d’une décision rendue le 14 janvier 2013 par un tribunal New-Yorkais (United States district Court-Southern (…)

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Le PLQ et le droit moral

Avec sa pub négative empruntant un vidéo amateur et mettant en vedette Mme Marois, le Parti Libéral du Québec a permis de mettre à l'avant-scène la (…)

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Star Académie : Oui, il faut payer la musique

Nous avons appris cette semaine que le producteur de Star Académie (Productions J), en litige avec la SODRAC depuis 4 ans, a dû payer pour la (…)

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Whitney Houston : Les ventes explosent!

Il y a quelques jours nous quittait Whitney Houston. Comme dans le cas de Michael Jackson, d'Amy Whinehouse et de plusieurs avant eux, nous assistons (…)

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Sûreté du Québec : Discorde sur un logiciel

Employeurs, protégez-vous! Il est essentiel pour toute entreprise de prévoir la propriété intellectuelle à ses contrats. Les règles devraient être (…)

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USA: Des millions d'oeuvres internationales du domaine public de nouveau (…)

Dans la récente décision Golan v. Holder (lien), la Cour Suprême américaine confirme la validité d’une loi de 1994 qui avait pour effet de donner la (…)

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C’est quoi ça la SOCAN?

L’industrie de la musique peut sembler extrêmement complexe à qui tente d’en comprendre les fondements.  En particulier, les sociétés de gestion sont (…)

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De meilleurs jours pour l'industrie du Disque?

Selon cet article (Music Dish), il semblerait que les derniers chiffres compilés au Nielsen Company & Billboard 2011 Music Industry Report soient (…)

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