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Modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement pour en renforcer le (…)

Le 4 octobre dernier, le projet de Loi 89 intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement pour en renforcer le respect (« Loi 89 ») a (…)

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Nouveau règlement sur l'assainissement de l'atmosphère

Le 13 juin dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Monsieur Pierre Arcand, annonçait l’adoption du nouveau (…)

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Autres manifestations juridiques des changements climatiques

Nous vous parlerons sous peu du nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, règlement attendu depuis longtemps par plusieurs. Avant ça (…)

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L’effet boomerang

Le mandat des décideurs publics est court et ils n’ont généralement que quelques années pour mettre en œuvre des politiques et projets souvent très (…)

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Comment réduire les GES et stimuler l'économie verte!

En avril 2011 La fondation David Suzuki a publié deux rapports traitant de la possibilité pour les citoyens de faire financer les mesures d’efficacité (…)

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Terrains contaminés - l’importance des conditions prévues à une offre d’achat

Il n’est plus rare aujourd’hui de retrouver des clauses portant sur la condition environnementale d’un terrain dans une offre d’achat.  Ces clauses, (…)

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Un marché climatique post gouvernement majoritaire conservateur, est-ce (…)

Alors que les probabilités d’un marché climatique organisé sous une législation fédérale ont diminué de façon substantielle avec l’élection d’un (…)

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