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La technologie au service du droit

Rien n’est plus constant que le changement et aucun domaine ne sera épargné par l’inéluctable transformation apportée par l’omniprésence des nouvelles (…)

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22% des avocats canadiens sur Twitter?

Je fais un bref commentaire aujourd'hui sur  un article assez intéressant paru sur Slaw cette semaine. Il semblerait que, selon un sondage effectué (…)

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Brevet sur une invention mécanique et doctrine de prédiction valable au Canada

Le jugement dans Eurocopter c Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2012 CF 113, a été rendu récemment. Comme on le soulignait dans un billet (…)

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Budget fédéral 2012 : mesures affectant le domaine des technologies

Le budget fédéral du 29 mars 2012 propose des changements au Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE») qui (…)

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Budget du Québec 2012 : mesures affectant le domaine des technologies

Quoi retenir des mesures budgétaires annoncées le 20 mars 2012 par le ministre des Finances du Québec pouvant affecter le domaine des technologies? En (…)

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Enchères sur mots-clés et le droit des marques de commerce au Canada et au (…)

Considérant l’importance croissante de la publicité en ligne, particulièrement au travers d’engins de recherche tels que Google, il ne devrait (…)

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Analyse prédictive: comment une compagnie peut deviner la grossesse d'une (…)

Un article fascinant a été publié par le New York Times récemment sur la manière dont les compagnies apprennent les secrets des consommateurs.  Si (…)

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Brevets et technologies sans fil : approbations importantes pour des (…)

Le Department of Justice, Antitrust Division des États-Unis (DoJ) a annoncé la semaine dernière qu’il fermait, sans prendre aucune mesure, ses (…)

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Dommages-intérêts punitifs en matière brevet au Canada

Dans une récente décision de la Cour fédérale, Eurocopter obtient gain de cause contre Bell Helicopter pour contrefaçon d’un brevet. Le juge a (…)

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