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Loi 155 : des ajustements à apporter à votre règlement sur la gestion (…)

Depuis le 1er janvier 2018, une municipalité peut prévoir dans son règlement sur la gestion contractuelle (« RGC ») des règles différentes de celles (…)

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La LCOP se conforme aux accords intergouvernementaux

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mai 2018, le projet de loi 171 visant à rendre conformes plusieurs dispositions législatives et réglementaires (…)

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Est-il possible pour un organisme public d’avantager un soumissionnaire qui (…)

Il est de plus en plus courant de voir des entreprises prendre le « virage vert », par exemple en intégrant dans leurs méthodes de travail des (…)

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Les conflits d'intérêts d'un élu : une question de faits

Le 2 octobre 2017, une décision de la Commission municipale du Québec[1] (« CMQ ») apportait un nouvel éclairage sur ce que constitue ou non un (…)

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L'adjudication de contrats reposant entièrement sur la qualification des (…)

La semaine dernière, The Montreal Gazette publiait un article intéressant portant sur les modes alternatifs d'adjudication de contrats dans le milieu (…)

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Contrats publics: le refus d'accorder une autorisation en vertu de la LCOP et le (…)

La semaine dernière, je publiais un blogue qui examinait une décision dans laquelle la Cour supérieure a rejeté une requête en révision judiciaire (…)

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Action en dommages et stipulation pour autrui: quel intérêt requis?

Les contrats publics, notamment ceux intervenus entre les municipalités et les entrepreneurs, contiennent parfois une stipulation pour autrui en vertu (…)

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La belle, le professeur et la permanence...

Pour célébrer mon retour à l'écriture blogastique, j'ai pensé vous raconter une histoire sur les enseignants, les protections dont ils bénéficient en (…)

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De prières et de signes religieux

Les développements en matière de droits de la personne sont de ceux qui passionnent non seulement les praticiens du droit mais également les citoyens (…)

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