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Contrôle de l’entreprise : administration, dirigeant ou actionnaire?

Alors que la gouvernance d’entreprise d’une société ouverte est de plus en plus scrutée, est-ce qu’une même personne peut s’acquitter des rôles (…)

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Enregistrer une marque de commerce soi-même, c’est possible ?

Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat ou (…)

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Survol des règles et du processus d’opposition en matière fiscale

Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[2].  Un avis de (…)

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La nouvelle loi québécoise sur les droits de mutation immobilière

Le budget québécois pour l’année 2016-2017 vise à éliminer l’utilisation de certaines techniques d’évitement des droits de mutation immobilière (…)

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Réflexion sur le contingentement de la profession d'avocat

On parle beaucoup ces jours-ci de la situation de l'emploi chez les jeunes avocats. L'AJBM a d'ailleurs publié en février 2016 un rapport sur la (…)

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Meilleures lectures sur l'industrie juridique: le plaisir de faire un appel (…)

1. The Joy of Taking a Law Firm Public: Article fort intéressant sur le blogue Above the Law portant sur la gestion des cabinets d'avocats, l'offre de (…)

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Le recours en oppression et l'injonction interlocutoire

Récemment, la Cour supérieure devait déterminer si les agissements de deux des trois administrateurs d'une société justifiaient l'émission de (…)

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Des tonnes de questions sur la tarification

Droit-inc. publiait il y a quelques semaines un article intéressant sur la tarification des services juridiques. On y apprenait entre autres que le (…)

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On ne se bouscule pas pour offrir des emplois

J'aime bien regarder ce qui se passe de l'autre côté de la frontière américaine pour mieux comprendre les tendances mondiales qui vont affecter de (…)

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