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Révision de la règle du « plus bas soumissionnaire » : pistes de solution

Récemment, le gouvernement Legault s’est montré disposé à revoir la règle d’adjudication des contrats publics qui repose sur le principe du « plus bas (…)

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Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40

L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, il (…)

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La technologie au service du droit

Rien n’est plus constant que le changement et aucun domaine ne sera épargné par l’inéluctable transformation apportée par l’omniprésence des nouvelles (…)

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Achats regroupés : dépôt du projet de loi 37 !

Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions mentionné (…)

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Contrôle de l’entreprise : administration, dirigeant ou actionnaire?

Alors que la gouvernance d’entreprise d’une société ouverte est de plus en plus scrutée, est-ce qu’une même personne peut s’acquitter des rôles (…)

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Évaluation de rendement insatisfaisant : à ne pas utiliser systématiquement !

La décision d’un organisme public ou municipal d’adjuger un contrat à une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant (…)

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Reproduire un ancien devis : une mauvaise idée!

Préparez-vous vos devis techniques et votre documentation d’appel d’offres à partir de vos anciens documents ? Si oui, sachez qu’il s’agit là d’une (…)

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Élections fédérales 2019 : 4 dossiers à surveiller

La campagne électorale fédérale a officiellement été lancée le 11 septembre 2019. Voici 4 dossiers qui soulèvent des enjeux en matière de gestion (…)

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Une version 2.0 du Registre des lobbyistes ?

Depuis son entrée en vigueur en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) n’a jamais fait l’objet d’une révision (…)

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