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Projet de loi 61 : la suite cet automne

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie québécoise, n’a finalement pas été adopté avant la fin de la session parlementaire, faute d’accord entre le gouvernement et les partis (…)

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Bonne nouvelle ! Un Québec plus en santé

Dans la foulée des conséquences dévastatrices de la Covid-19 sur la province depuis mars dernier, il est utile et pressant de souligner les quelques (…)

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Force majeure ou mauvaise évaluation de ses risques ?

Citant « un cas de force majeure », un prestataire de services demande de renégocier le contrat que lui a adjugé votre organisme. Il affirme qu’en (…)

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Conformité, admissibilité et critère de qualité : qu’est-ce qui est quoi?

Dans le cadre d’un appel d’offres, il est normal qu’un donneur d’ordre impose des exigences aux soumissionnaires et que leurs soumissions doivent (…)

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5 avantages de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou (…)

Un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle plutôt qu’en termes (…)

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Contrat de gré à gré en situation d’urgence : oui, mais…

Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les organismes publics et municipaux multiplient les contrats de gré à gré (voir un (…)

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Organismes autres que budgétaires : de nouvelles règles à venir pour encadrer la (…)

En raison de l’adoption récente de la loi 41[1], les organismes « autres que budgétaires » seront assujettis à de nouvelles règles à partir du 1er (…)

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Centre d’acquisitions gouvernementales, Infrastructures technologiques Québec et (…)

Autre conséquence de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19) : le gouvernement du Québec a décidé de suspendre la création du Centre (…)

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Appels d’offres : Éviter la dépendance envers un fournisseur ou un produit (…)

La définition des besoins d’un organisme public (ou municipalité) n’est pas toujours chose aisée. La tâche se complique en plus lorsqu’il s’agit des (…)

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La construction au temps du coronavirus : réouverture des chantiers et mesures (…)

En date du 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a donné le feu vert pour que l’ensemble des chantiers de l’industrie de la construction reprenne (…)

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