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Vers une harmonisation des codes de construction

Le gouvernement du Québec a récemment signé l'accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction (voir le décret adopté à ce sujet). Cet (…)

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L’AMP publie ses statistiques !

L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport annuel d’activités pour l’année 2019-2020. Ce rapport contient plusieurs (…)

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Appels d’offres et modalités de paiement : le non-paiement d’intérêts sur les (…)

Il est bon de rappeler que les contrats issus d’un appel d’offres sont des contrats d’adhésion au sens du Code civil du Québec (C.c.Q). En effet, le (…)

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Soumissions électroniques : lumière au bout du tunnel pour les organismes (…)

Dans un billet précédent, nous vous proposions une réflexion sur le fait que les organismes municipaux ne peuvent toujours pas permettre les (…)

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Achats locaux : un nouveau projet de loi

Bonne nouvelle pour les organismes municipaux : le projet de loi 67, récemment déposé à l’Assemblée Nationale, prévoit plusieurs mesures qui leur (…)

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Entretien d’édifices publics : une nouvelle règle à venir

À compter du 1er janvier 2021, les contrats de services d’entretien d’édifices publics seront visés par une nouvelle règle, à la suite d’un récent (…)

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Analyse d’une demande d’équivalence : votre clause est-elle excessive ?

Vous connaissez tous la règle : dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques (…)

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État d’urgence sanitaire et contrat de gré à gré : la mise en garde de l’AMP

Avez-vous récemment décidé d’attribuer un contrat de gré à gré sur la base du décret qui déclare l’état d’urgence sanitaire au Québec ? Dans (…)

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Estimation de la valeur du contrat : une étape cruciale !

L’estimation de la valeur du contrat est une étape cruciale dans un processus contractuel. D’une part, elle permet à l’organisme public ou municipal (…)

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