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Loi 108 : de nouvelles règles en vigueur depuis le 25 janvier 2019

Bien que l’Autorité des marchés publics (AMP) ait été créée le 1erdécembre 2017, ses pouvoirs et responsabilités ne lui avaient pas encore été (…)

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Technologies juridiques : un jugement prometteur

Le 28 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important qui touche à la fois le droit disciplinaire et l’univers des technologies (…)

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Coin de rédaction : les « Faux amis »

Trop souvent on néglige un élément essentiel de la rédaction juridique, l’un des aspects fondamentaux de la profession d’avocat, soit les (…)

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Enregistrer une marque de commerce soi-même, c’est possible ?

Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat ou (…)

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Loi 162 et licence de la RBQ : ajout de nouvelles règles

Le 31 mai 2018, le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de la loi 162[1]. L’entrée en vigueur de la loi a ensuite été fixée au 4 septembre 2018 (…)

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La Blockchain: Au-delà du Bitcoin et de la finance

La technologie Blockchain, popularisée par l’effervescence du Bitcoin et des autres cryptomonnaies, offre des possibilités d’applications qui vont (…)

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Loi 155 et soumissions équivalentes : prudence dans la rédaction de vos devis (…)

Les tribunaux québécois ont confirmé à plusieurs reprises qu’une municipalité dispose d’une discrétion importante pour fixer les spécifications d’un (…)

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Nouvelles modifications à la réglementation des contrats des organismes publics

Après la loi 108 et la loi 171, la réglementation relative aux contrats des organismes publics se prépare à subir – encore – quelques modifications.   (…)

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Loi 155 : des ajustements à apporter à votre règlement sur la gestion (…)

Depuis le 1er janvier 2018, une municipalité peut prévoir dans son règlement sur la gestion contractuelle (« RGC ») des règles différentes de celles (…)

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