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Lorsque l’interprétation d’une clause laisse un goût amer…

La Brasserie Labatt ltée (« Labatt ») continuera de brasser et d’approvisionner en bière de nombreux restaurants et bar détenus par Peter Sergakis. En (…)

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L’obligation de décrire les spécifications techniques en termes de performance (…)

Dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou (…)

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Nouvelle tendance pour la responsabilité sociale des entreprises

En octobre dernier, le ministère américain de la Défense a attribué à Microsoft un contrat de stockage de données en ligne (« cloud »), pour lequel (…)

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Quantités approximatives : une flexibilité limitée !

Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont (…)

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Augmentation des seuils des appels d’offres

Les seuils des appels d’offres ont augmenté au 1er janvier 2020 pour les organismes publics et ministères. Ces augmentations visent aussi bien les (…)

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Agences de placement de personnel : nouvelles règles, nouveaux contrats?

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers (…)

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Autorisation de contracter : consultez le registre !

Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient (…)

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Clause de limitation de responsabilité : Un choix, pas une obligation !

Doit-on systématiquement limiter la responsabilité des adjudicataires dans les contrats publics? Cette question qui revient assez souvent en matière (…)

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Travaux de construction et RBQ : entrée en vigueur de la loi 16

La loi 16[1], adoptée en décembre 2019, introduit des changements dans différents domaines, notamment au niveau des pouvoirs de la Régie du bâtiment (…)

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