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Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée

Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles (…)

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Adjudication de contrat au meilleur offrant : qu’en est-il au privé?

Traditionnellement, le mot d’ordre au privé est la liberté totale de contracter. Toutefois, il peut s’avérer payant pour une entreprise de sacrifier (…)

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Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Voici ce (…)

À compter du 13 juin prochain, une société fédérale à capital fermé constituée sous la LCSA (la « Société ») devra tenir à jour un nouveau registre (…)

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La réglementation relative à la soumission électronique sur SEAO fait peau neuve (…)

À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission à la fois par voie électronique sur SEAO et sur support papier pour un même appel (…)

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Fiasco du logiciel de paie Phénix : l’importance du besoin dans un projet (…)

« Échec incompréhensible de gestion et de surveillance de projet ». C’est en ces termes que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a décrit (…)

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Mise en service du mécanisme de plaintes à l’encontre des contrats publics.

Nous y sommes. Le 25 mai 2019, est entré en service le tant attendu (redouté?) mécanisme de plaintes pour les contrats publics. Outre ses multiples (…)

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Budget 2019-2020 du Québec : d’importants changements en vue pour les achats (…)

Le budget 2019-2020 du Québec, déposé par le gouvernement le 21 mars dernier, indique que des changements majeurs sont à prévoir au niveau du (…)

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Inadmissibilité aux contrats publics : retour sur l’affaire SNC-Lavalin

Les déboires de SNC-Lavalin (« SNC ») ont été largement documentés par les médias au cours des dernières semaines. Depuis 2015, SNC est accusée (…)

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La définition des besoins en contexte d’appel d’offres.

La définition des besoins dans le cadre d'un projet d'acquisition constitue l'un des principaux facteurs de succès d'un processus d'achat réussi et (…)

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