Blogue

Filtres
 
 
 

La définition des besoins en contexte d’appel d’offres.

La définition des besoins dans le cadre d'un projet d'acquisition constitue l'un des principaux facteurs de succès d'un processus d'achat réussi et (…)

Lire la suite

Un mode d’adjudication peu utilisé par les municipalités et les sociétés de (…)

Dans le domaine des appels d’offres municipaux, un mode d’adjudication particulier est offert depuis fin 2011 à toute municipalité régie par la LCV ou (…)

Lire la suite

Loi 108 : de nouvelles règles en vigueur depuis le 25 janvier 2019

Bien que l’Autorité des marchés publics (AMP) ait été créée le 1er décembre 2017, ses pouvoirs et responsabilités ne lui avaient pas encore été (…)

Lire la suite

Technologies juridiques : un jugement prometteur

Le 28 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important qui touche à la fois le droit disciplinaire et l’univers des technologies (…)

Lire la suite

Coin de rédaction : les « Faux amis »

Trop souvent on néglige un élément essentiel de la rédaction juridique, l’un des aspects fondamentaux de la profession d’avocat, soit les (…)

Lire la suite

Enregistrer une marque de commerce soi-même, c’est possible ?

Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat ou (…)

Lire la suite

Loi 162 et licence de la RBQ : ajout de nouvelles règles

Le 31 mai 2018, le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de la loi 162[1]. L’entrée en vigueur de la loi a ensuite été fixée au 4 septembre 2018 (…)

Lire la suite

La Blockchain: Au-delà du Bitcoin et de la finance

La technologie Blockchain, popularisée par l’effervescence du Bitcoin et des autres cryptomonnaies, offre des possibilités d’applications qui vont (…)

Lire la suite

Loi 155 et soumissions équivalentes : prudence dans la rédaction de vos devis (…)

Les tribunaux québécois ont confirmé à plusieurs reprises qu’une municipalité dispose d’une discrétion importante pour fixer les spécifications d’un (…)

Lire la suite