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Achats regroupés : dépôt du projet de loi 37 !

Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions mentionné dans un billet précédent), a récemment été déposé par le gouvernement du Québec.

D’une part, ce projet de loi prévoit la création du Centre d’acquisitions gouvernementales (« Centre »), qui aura pour mission d’optimiser les acquisitions gouvernementales. Il est prévu que les organismes publics devront recourir exclusivement au Centre pour obtenir certains biens ou services à être déterminés par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), le ministère de la Santé et le ministère de l’Éducation. Sur la base d’un « plan des acquisitions gouvernementales », qui sera établi en fonction des besoins des organismes publics, le Centre va acquérir des biens et des services pour le compte des organismes en procédant à des regroupements.

D’autre part, le projet de loi prévoit la création d’Infrastructures technologiques Québec (« ITQ »). Le SCT va définir de manière précise la nature et l’étendue des services offerts par ITQ. Il est prévu qu’ITQ sera entièrement dédiée aux technologies de l’information et appuiera les organismes publics dans leur transformation numérique.

Le Centre et ITQ vont par ailleurs remplacer les groupes d’approvisionnement en commun existants.

Autre changement prévu : un organisme public devra dorénavant publier sur le SEAO les renseignements concernant les contrats conclus qui comportent une dépense égale ou supérieure à 10 000 $, plutôt que 25 000 $ présentement.

Rappelons finalement que ce projet de loi va être étudié en commission parlementaire au cours des prochaines semaines et va donc certainement faire l’objet de modifications.