Course / Franchise Agreements

Contrat de franchise - Cadre juridique

Contrat de franchise - Cadre juridique

Aux termes de cette conférence, nous vous présentons le cadre juridique applicable au droit de la franchise, tant au Québec et au Canada. Vous comprendrez donc la portée des obligations d’un franchiseur envers les franchisés de son réseau, que celles-ci soient explicitement prévues au contrat de franchise, ou encore implicites en raison de la nature particulière de leur relation.

Par ailleurs, nous explorons sommairement les diverses clauses essentielles du contrat de franchise ainsi que leurs impacts sur les opérations courantes du franchisé. Nous traitons notamment des clauses financières, de la protection de la propriété intellectuelle, des obligations du franchisé, de ses engagements de non-concurrence et de non-sollicitation ainsi que la terminaison de la relation d’affaires.

Cette formation est en attente de reconnaissance par le Barreau du Québec pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2021. Nous vous ferons parvenir une attestation lorsque ladite reconnaissance sera obtenue.

Aux termes de cette conférence, nous vous présentons le cadre juridique applicable au droit de la franchise, tant au Québec et au Canada. Vous comprendrez donc la portée des obligations d’un franchiseur envers les franchisés de son réseau, que celles-ci soient explicitement prévues au contrat de franchise, ou encore implicites en raison de la nature particulière de leur relation.

Par ailleurs, nous explorons sommairement les diverses clauses essentielles du contrat de franchise ainsi que leurs impacts sur les opérations courantes du franchisé. Nous traitons notamment des clauses financières, de la protection de la propriété intellectuelle, des obligations du franchisé, de ses engagements de non-concurrence et de non-sollicitation ainsi que la terminaison de la relation d’affaires.

Cette formation est en attente de reconnaissance par le Barreau du Québec pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2021. Nous vous ferons parvenir une attestation lorsque ladite reconnaissance sera obtenue.

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Available online now
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Douglas W. Clarke
$75.00
45 min.
French
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