Course / Business Contracts

Les clauses de non-concurrence

Les clauses de non-concurrence

"Les clauses de non-concurrence sont omniprésentes, et ce, dans plusieurs types de contrats. En fait, la mise en place de telles clauses est essentielle pour les entreprises afin d’éviter certains risques. Par ailleurs, des principes de rédaction doivent être respectés afin de s’assurer de son utilisation en temps opportun.

À l’aide de conseils pratiques, apprenez l’importance des clauses de non-concurrence dans les contrats d’affaires ainsi que les éléments essentiels d’une telle clause. Le formateur fera la révision de certains contrats visés par de telles clauses et analysera les divers types de clauses et leurs critères de validité.

De plus, l’interprétation légale des clauses restrictives sera étudiée à l’aide d’une brève revue de la jurisprudence en la matière afin de bien comprendre les principes."

"Les clauses de non-concurrence sont omniprésentes, et ce, dans plusieurs types de contrats. En fait, la mise en place de telles clauses est essentielle pour les entreprises afin d’éviter certains risques. Par ailleurs, des principes de rédaction doivent être respectés afin de s’assurer de son utilisation en temps opportun.

À l’aide de conseils pratiques, apprenez l’importance des clauses de non-concurrence dans les contrats d’affaires ainsi que les éléments essentiels d’une telle clause. Le formateur fera la révision de certains contrats visés par de telles clauses et analysera les divers types de clauses et leurs critères de validité.

De plus, l’interprétation légale des clauses restrictives sera étudiée à l’aide d’une brève revue de la jurisprudence en la matière afin de bien comprendre les principes."

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