Réduction du capital-actions émis et payé - Résolutions des administrateurs

Quebec French Provincial Unannotated

Réduction du capital-actions émis et payé - Résolutions des administrateurs

Ce modèle comprend uniquement les résolutions des administrateurs.

Notez que notre trousse IN1110 comprend les résolutions spéciales des actionnaires (modèle IN1120) ainsi que ce modèle de résolutions des administrateurs (modèle IN1130).

Réduction du capital-actions émis et payé - Résolutions des administrateurs

Réduction du capital-actions émis et payé - Résolutions des administrateurs

Reduction of Issued and Paid-up Share Capital - Directors' Resolution

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