Réduction du capital déclaré - Résolutions des administrateur

Quebec French Federal Unannotated

Réduction du capital déclaré - Résolutions des administrateur

Ce modèle comprend uniquement les résolutions des administrateurs.

Notez que notre trousse IN1110 comprend les résolutions spéciales des actionnaires (modèle IN1120) ainsi que ce modèle de résolutions des administrateurs (modèle IN1130).

Réduction du capital déclaré - Résolutions des administrateur

Réduction du capital déclaré - Résolutions des administrateur

Reduction of Issued and Paid-up Share Capital - Directors' Resolution

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