Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

Quebec French Federal Unannotated

Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

Ce modèle comprend uniquement les résolutions spéciales des actionnaires.

Notez que notre trousse IN1110 comprend ce modèle de résolutions spéciales des actionnaires (modèle IN1120) ainsi que les résolutions des administrateurs (modèle IN1130).

Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

Reduction of Issued and Paid-up Share Capital - Shareholders' Special Resolution

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