Trousse pour la réduction du capital déclaré

Quebec French Federal Unannotated

Trousse pour la réduction du capital déclaré

Vous trouverez dans cette trousse toute la documentation nécessaire à la réduction du capital-actions émis et payé (société provinciale) ou du capital déclaré (société fédérale). Notez que la trousse provinciale comporte une résolution de plus que la trousse fédérale, étant donné qu’il est parfois requis d'effectuer un vote par catégorie des actionnaires touchés par cette réduction. De plus, chacune des résolutions se trouvant dans la trousse peut être achetée individuellement, soit les modèles IN1120 (Résolutions spéciales des actionnaires) et IN1130 (Résolutions des administrateurs).

Trousse pour la réduction du capital déclaré

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Template Kit to Reduce Issued and Paid-up Share Capital

  1. Documents

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  4. Template Kit to Reduce Stated Capital Template Kit to Reduce Stated Capital

    IN1110aF -
    Quebec English Federal Unannotated

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