Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des actionnaires

Quebec French Provincial Unannotated

Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des actionnaires

Vous pouvez utiliser ce modèle de résolution lorsque le règlement intérieur (ou administratif) de la société accorde aux actionnaires le pouvoir de fixer le nombre d’administrateurs. Cette résolution doit également être utilisée en réponse à la résolution des administrateurs augmentant le nombre fixe d’administrateurs.

Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des actionnaires

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