Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des administrateurs

Quebec French Provincial Unannotated

Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des administrateurs

Vous pouvez utiliser ce modèle de résolution lorsque le règlement intérieur (ou administratif) de la société accorde au conseil d'administration le pouvoir de fixer le nombre d’administrateurs.

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