Contrat de confidentialité

Quebec French Civil law Unannotated

Contrat de confidentialité

  1. Documents

  2. Confidentiality Agreement Confidentiality Agreement

    Y01400a -
    Quebec English Civil law Unannotated

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    Quebec French Civil law Annoted

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  4. Contrat de confidentialité Contrat de confidentialité

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  5. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de confidentialité

    Y01401 -
    Quebec French Civil law Unannotated

    $19.99

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Contrat de confidentialité

Lorsque deux personnes s’engagent dans un processus d’achat/vente d’entreprise, le premier obstacle qui se dresse devant elles concerne la protection des informations confidentielles qui seront échangées de part et d’autre. Afin d’entamer ce processus dans la bonne voie, il importe de bien le cadrer afin d’engendrer la confiance et l’efficacité requises. Bien que ce soit généralement le futur vendeur qui divulgue des informations dans ce type de transaction, il est parfois souhaitable de privilégier une réciprocité en matière de confidentialité de façon à accorder la même protection aux deux contractants.

Notre modèle de document vous propose le cadre juridique d’un tel échange d’information privilégiée et les engagements bilatéraux s’y rapportant. Il se distingue du document Y01300 (ou Y01350) visant à protéger le vendeur uniquement.

Contrat de confidentialité

Nous recommandons l’utilisation du présent document lorsque la transaction envisagée implique un échange réciproque d’informations confidentielles. C’est le cas, par exemple, lors d’un transfert d’entreprise en contrepartie d’actions de l’entreprise qui acquiert : le vendeur devra s’enquérir de l’état de cette dernière avant d’accepter un tel paiement.

En l’absence d’une telle entente, il y a un danger que certaines informations non protégées se retrouvent dans le domaine public, ce qui peut compromettre toute tentative ultérieure de revendiquer un droit de propriété sur l’information divulguée ou les fruits qu’elle aura engendrés.

S’il n’y a qu’une seule des deux parties qui divulgue de l’information à caractère confidentiel nous recommandons plutôt l’utilisation de l’engagement de confidentialité (voir documents Y01300 ou Y01350).

Contrat de confidentialité

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Contrat
0.01.03 Force Majeure
0.01.04 Information Confidentielle
0.01.05 Loi
0.01.06 Manquement
0.01.07 PARTIE
0.01.08 PARTIE Divulgatrice
0.01.09 PARTIE Réceptrice
0.01.10 Personne
0.01.11 Propriété Intellectuelle
0.01.12 Représentants
0.01.13 Représentants Légaux
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
1.00 OBJET
1.01 Principal
1.02 Accessoire
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Statut canadien
5.06 Commission
5.07 Assurances
5.08 Prête-nom
5.09 Stipulations Essentielles
5.10 Divulgation
5.11 Procédures judiciaires
5.12 Exclusivité
5.13 Échéancier
6.00 ATTESTATIONS DU VENDEUR
7.00 ATTESTATIONS DE L’ACHETEUR
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Exclusivité
8.02 Étapes et échéancier
8.03 Empêchement
8.04 Information Confidentielle
8.04.01 Reconnaissance
8.04.02 Engagement
8.04.03 Propriété exclusive
8.04.04 Prohibition
8.04.05 Conditions de divulgation
8.04.06 Protection
8.04.07 Identification
8.04.08 Reproduction
8.04.09 Non-divulgation
a) Obligation
b) Exception
8.04.10 Non-utilisation
8.04.11 Fin de l’Évaluation
8.04.12 Divulgation requise par la Loi
9.00 OBLIGATIONS DU VENDEUR
10.00 OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Responsabilité
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Exécution complète
11.04 Recours
11.04.01 Choix
11.04.02 Aucune restriction
11.05 Prescription
11.06 Contrat préconstitutif
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Confidentialité
e) Audition
f) Décision
g) Frais
h) Dispositions supplétives
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 Unilatéralement
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Indéterminée
15.02 Prolongée
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU VENDEUR
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L’ACHETEUR
ANNEXE 5.13 – ÉCHEANCIER

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