Contrat de sous-traitance

Quebec French Civil law Unannotated Short form

Contrat de sous-traitance

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  2. Contrat de sous-traitance Contrat de sous-traitance

    G03200 -
    Quebec French Civil law Unannotated

    $199.99

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  4. Contrat de sous-traitance Contrat de sous-traitance

    G03250 -
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  5. Contrat de sous-traitance Contrat de sous-traitance

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    Quebec French Civil law Annoted

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  6. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de sous-traitance

    G03201 -
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  7. Subcontracting Agreement Subcontracting Agreement

    G03200a -
    Quebec English Civil law Unannotated

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  8. Subcontracting Agreement Subcontracting Agreement

    G03250a -
    Quebec English Civil law Unannotated Short form

    $124.99

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Contrat de sous-traitance

Il existe, dans le monde de la construction, une grande variété de disciplines auxquelles il faut généralement recourir pour réaliser un ouvrage. Le recours à des sous-entrepreneurs constitue un passage obligé auquel il convient de dédier un contrat spécifique pour documenter la relation parfois très complexe entre un entrepreneur et un sous-traitant.

Un entrepreneur qui s'occupe de la réalisation d'un ouvrage peut confier à un gérant la responsabilité de réaliser la totalité de cet ouvrage pour son bénéfice (voir notre modèle, Contrat de gérance de construction F03400) ou peut contracter lui-même avec les sous-traitants spécialisés qui s'engagent à en produire une partie importante de cet ouvrage. Dans ce dernier cas, nous recommandons l'utilisation du présent modèle pour régir les relations entre l'entrepreneur et le sous-traitant.

Contrat de sous-traitance

La réalisation d'un ouvrage requiert très souvent l'intervention d'équipes multidisciplinaires travaillant sous la direction d'une personne chargée de la coordination et du suivi. Dans un tel cadre d'opération, chacun des membres de l'équipe prend en charge l'exécution des travaux qui relèvent de son champ d'expertise. La dynamique d'une telle organisation s'avère souvent complexe en raison de l'interdépendance des intervenants, d'où l'importance de bien encadrer ce type d'activité et les rapports qui en découlent.

Notre modèle de document vous propose d’élaborer les principales composantes du cadre juridique et économique se rapportant à la production d'équipement en sous-traitance.

Contrat de sous-traitance

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Avis d'Ajustement
0.01.02 Avis de Modification
0.01.03 Bon de Commande
0.01.04 Bon de Livraison
0.01.05 Client
0.01.06 Contrat
0.01.07 Devis d'Exécution
0.01.08 Entente de Modification
0.01.09 Exécution Complète
0.01.10 Force Majeure
0.01.11 Information Confidentielle
0.01.12 Manquement
0.01.13 Ouvrage
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Délais
0.05.04 Références financières
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Prix de base
2.02 Ajustement
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DE L'ENTREPRENEUR
7.00 ATTESTATIONS DU SOUS-TRAITANT
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Durée de l'engagement
8.02 Assurance
8.03 Indemnisation
8.03.01 Portée
8.03.02 Procédure
8.04 Exécution complète
9.00 OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR
9.01 Fabrication
9.01.01 Propriété intellectuelle
9.01.02 Gabarits
9.01.03 Devis d'Exécution
9.01.04 Propriété de l'Ouvrage
9.02 Modifications
9.03 Inspection
9.04 Livraison
9.04.01 Bon de Livraison
9.04.02 Transfert des risques
10.00 OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT
10.01 Fabrication de l'Ouvrage
10.01.01 Confirmation du Bon de Commande
10.01.02 Supervision des travaux
10.01.03 Conformité
10.01.04 Matériaux
10.01.05 Avis de la fin de la fabrication
10.02 Échéancier
10.02.01 Début de la fabrication
10.02.02 Délai de fabrication
10.02.03 Nouvel échéancier
a) Avis
b) Entente
10.03 Modifications
10.03.01 Approbation de l'ENTREPRENEUR
10.03.02 Défaut de fabrication
10.04 Livraison et installation
10.05 Garanties
10.06 Propriété intellectuelle
10.07 Assurances
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Atténuation de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l'autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Avis écrit
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection de for
12.04 Modification au Contrat
12.05 Non-renonciation
12.06 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 Arrivée du Terme
13.02 Résiliation sans justification
13.03 Résiliation avec justification
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE

ANNEXE 0.01.03 – BON DE COMMANDE
ANNEXE 0.01.04 – BON DE LIVRAISON
ANNEXE 0.01.07 – DEVIS D'EXÉCUTION
ANNEXE 10.05 – GARANTIE

Subcontracting Agreement

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