Bon de livraison - Formulaire

Quebec French Civil law Unannotated

Bon de livraison - Formulaire

  1. Documents

  2. Bon de livraison - Formulaire Bon de livraison - Formulaire

    G02330 -
    Quebec French Civil law Unannotated

    $11.99

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  3. Bon de livraison - Formulaire Bon de livraison - Formulaire

    G02330n -
    Quebec French Civil law Annoted

    $11.99

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  4. Delivery Note - Form Delivery Note - Form

    G02330a -
    Quebec English Civil law Unannotated

    $11.99

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Bon de livraison - Formulaire

Acheter un produit nécessite que l’acquéreur en prenne possession afin de compléter le processus. Cela peut se faire directement au point de vente, auquel cas la facture comporte généralement un dispositif d’accusé de réception, ou en un autre lieu. La preuve de la livraison devra alors se faire à l’aide d’un bon de livraison.

Ce bon de livraison peut avoir été précédé d’un contrat d’approvisionnement (voir document G02300), auquel cas il doit y servir d’accessoire. Notre modèle de document vous propose ici le cadre juridique d’une telle livraison. Lorsque le bon de livraison n’a pas été précédé d’un contrat, le document G02250 vous propose un cadre juridique plus complet, de façon à compenser l’absence d’un contrat de vente plus détaillé.

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