Contrat de prêt de matériel

Quebec French Civil law Annoted

Contrat de prêt de matériel

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  2. Contrat de prêt de matériel Contrat de prêt de matériel

    H01800 -
    Quebec French Civil law Unannotated

    $99.99

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  3. Contrat de prêt de matériel Contrat de prêt de matériel

    H01800n -
    Quebec French Civil law Annoted

    $124.99

    $124.99

  4. $19.99

  5. Material Transfer Agreement Material Transfer Agreement

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    Quebec English Civil law Unannotated

    $99.99

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Contrat de prêt de matériel

Dans le domaine de la recherche scientifique, un projet requiert souvent l’utilisation d’un bien développé par une autre équipe de chercheurs. Ce bien n’est généralement pas disponible sur le marché, aussi est-il nécessaire de conclure une entente avec ses concepteurs afin d’y avoir accès.

Bien qu’il soit courant entre scientifiques de partager le fruit de leurs travaux au nom de l’avancement de la science, il n’en demeure pas moins important pour les parties impliquées de prendre le soin de circonscrire leurs droits et obligations, en plus de mettre en place un dispositif de protection de leur propriété intellectuelle respective.

Notre modèle de document vous propose le cadre contractuel d’une telle opération.

Contrat de prêt de matériel

Contrat de prêt de matériel

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Amélioration
0.01.02 Application
0.01.03 Bien Visé
0.01.04 Charge
0.01.05 Contrat
0.01.06 Essais
0.01.07 Frais de Livraison
0.01.08 Information Confidentielle
0.01.09 Période d’essais
0.01.10 Propriété Intellectuelle
0.01.11 Représentants Légaux
0.01.12 Résultats
0.01.13 Stipulations Essentielles
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
1.00 OBJET
1.01 Prêt
1.02 Conditions
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du PRÊTEUR
4.02 En faveur de l’EMPRUNTEUR
5.00 ATTESTATIONS DU PRÊTEUR
5.01 Statut
5.02 Conformité
5.03 Capacité
5.04 Propriété Intellectuelle
5.05 Divulgation
5.06 Garantie
6.00 ATTESTATIONS DE L’EMPRUNTEUR
6.01 Statut
6.02 Conformité
6.03 Capacité
6.04 Divulgation
6.05 Prête-nom
6.06 Permis
6.07 Conflit d’intérêts
6.08 Expertise
6.09 Assurances
7.00 OBLIGATIONS DU PRÊTEUR
7.01 Livraison
7.02 Santé et sécurité
7.03 Exclusivité
7.04 Assistance
7.05 Non-sollicitation
7.06 Non-divulgation
7.07 Indemnisation
8.00 OBLIGATIONS DE L’EMPRUNTEUR
8.01 Conservation
8.02 Utilisation
8.03 Conformité
8.04 Protection
8.05 Échéancier
8.06 Inspection
8.07 Résultats
8.08 Publication
8.09 Non-divulgation
8.10 Non-sollicitation
8.11 Assurances
8.12 Indemnisation
8.13 Remise
9.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
9.01 Régie de la Propriété Intellectuelle
9.02 Information confidentielle
9.03 Cession
9.04 Force majeure
9.05 Relations entre les PARTIES
9.06 Exécution complète
9.07 Recours
9.08 Prescription
9.09 Stipulations Essentielles
9.10 Intermédiaire
9.11 Bien Visé
10.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10.01 Avis
10.02 Résolution des différends
10.02.01 Négociations de bonne foi
10.02.02 Médiation
10.02.03 Arbitrage
10.03 Élection
10.04 Exemplaires
10.05 Modification
10.06 Non-renonciation
10.07 Transmission électronique
11.00 FIN DU CONTRAT
11.01 De gré à gré
11.02 Sans préavis
11.03 Avec préavis
11.04 Survie
12.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
12.01 Vigueur anticipée
12.02 Vigueur immédiate
12.03 Vigueur différée
13.00 DURÉE
14.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L’EMPRUNTEUR
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU PRÊTEUR
ANNEXE 0.01.02 - APPLICATION
ANNEXE 0.01.03 – BIEN(S) VISÉ(S)
ANNEXE 0.01.06 – LISE DES TÂCHES IMPLIQUANT LE BIEN VISÉ

Material Transfer Agreement

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  5. Material Transfer Agreement Material Transfer Agreement

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