Contrat de codéveloppement

Quebec French Civil law Annoted

Contrat de codéveloppement

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  2. Contrat de codéveloppement Contrat de codéveloppement

    H01450 -
    Quebec French Civil law Unannotated

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  3. Co-development Agreement Co-development Agreement

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  4. Contrat de codéveloppement Contrat de codéveloppement

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  5. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de codéveloppement

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Contrat de codéveloppement

Lorsque deux entreprises œuvrant dans le domaine des technologies combinent leurs ressources afin de développer un produit commun, elles doivent d’abord conclure une entente quant aux droits et obligations de chacune d’entre elles avant et après un tel projet de collaboration. Cette entente dite de « codéveloppement » donne ainsi un encadrement précis aux parties.

Elle permet de définir les ressources que chaque partie engage dans un tel projet et de fixer les règles du jeu concernant tant la propriété des résultats de cette recherche que le partage des retombées qu’elle peut engendrer. Sans cela, les parties risquent de créer un régime de confusion et de mettre en péril tout l’effort investi. Notre modèle de contrat vous propose donc les modalités du cadre juridique, économique et technique de ce genre d’accord.

Contrat de codéveloppement

Nous vous recommandons d’utiliser ce document afin d’encadrer une association entre deux entreprises dans le domaine de la recherche et du développement de technologie désirant unir leurs technologies respectives afin de produire une technologie brevetable, le cas échéant, et de créer une entreprise pour gérer la propriété intellectuelle découlant de l’union de ces technologies. Ce contrat sert principalement à régler les questions relatives à la protection de la propriété intellectuelle et à la gestion du produit issu des recherches.

Contrat de codéveloppement

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Cahier de Charges
0.01.02 Comité Scientifique
0.01.03 Contrat
0.01.04 Coûts
0.01.05 Droits
0.01.06 Entente de Financement de Projet
0.01.07 Information Confidentielle
0.01.08 Innovation
0.01.09 Parties
0.01.10 Part Proportionnelle
0.01.11 Personne
0.01.12 Projet
0.01.13 Proposition
0.01.14 Propriété Intellectuelle
0.01.15 Rapport
0.01.16 Représentants Légaux
0.01.17 Résultats
0.01.18 Sous-Traitance
0.01.19 Stipulations Essentielles
0.01.20 Ventes Brutes
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Délais
0.04.02 Cumul
0.04.03 Devises
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 OBJET
1.01 Coopération
1.02 Objectifs
1.03 Coûts
2.00 ORGANISATION DE LA COOPÉRATION
2.01 Comité Scientifique
2.01.01 Composition et quorum
2.01.02 Pouvoirs
2.01.03 Décisions
2.02 Équipes de travail
2.02.01 Création
2.02.02 Nomination et responsabilités du chargé de projet
2.03 Financement du Projet
2.03.01 Mises de fonds
2.03.02 Crédits d’impôts
2.03.03 Subvention
2.03.04 Entente de Financement de Projet
2.04 Réunions de travail
3.00 RÉGIE DES PARTIES
3.01 Information Confidentielle
3.01.01 Reconnaissance
3.01.02 Divulgation de l’Information Confidentielle
3.01.03 Propriété exclusive de l’Information Confidentielle
3.01.04 Prohibition
3.01.05 Divulgation selon les besoins des représentants
3.01.06 Protection de l’Information Confidentielle
3.01.07 Identification de l’Information Confidentielle
3.01.08 Reproduction de l’Information Confidentielle
3.01.09 Non-divulgation
3.01.10 Non-utilisation
3.01.11 Fin du Projet
3.02 Apport initial
3.02.01 Financier
3.02.02 Autres ressources
3.03 Appel de fonds
3.04 Compte de banque
3.05 Exclusivité
3.06 Exécution de tâches spécifiques
3.07 Codéveloppement
3.08 Échantillons
3.09 Assurance
3.10 Divulgation
3.10.01 Publications
3.10.02 Communiqué de presse
3.11 Registre financier
3.12 Contrefaçon
3.13 Responsabilité du tiers
3.14 Sous-traitance
3.15 Non-sollicitation
4.00 ATTESTATIONS
4.01 Statut
4.02 Capacité
4.03 Permis
4.04 Ressources
4.05 Procédures judiciaires
4.06 Conflit d’intérêt
4.07 Conflit de travail
4.08 Cahier de Charges
4.09 Divulgation
5.00 COMPAGNIE CONJOINTE
5.01 Constitution
5.02 Organisation
5.02.01 Souscription d’actions
5.02.02 Conseil d’administration
5.02.03 Officiers
5.03 Convention entre actionnaires
5.04 Ratification
5.05 Cession
5.06 Licence
5.07 Marketing
6.00 RETRAIT DU PROJET
6.01 Retrait volontaire
6.02 Retrait forcé
6.03 Discorde
7.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
7.01 Relation entre les Parties
7.02 Force majeure
7.03 Incessibilité
7.04 Prescription
8.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.01 Annexes
8.02 Avis
8.02.01 Transmission
8.02.02 Présomption
8.02.03 Changement d’adresse
8.03 Élection
8.04 Modification
8.05 Non-renonciation
8.06 Résolution de conflit
9.00 FIN DU CONTRAT
9.01 Résiliation
9.01.01 Sans préavis
9.01.02 Avec préavis
9.02 Procédure à la fin du contrat
9.02.01 Obligations survivantes
9.02.02 Montants dus
9.03 Liquidation
9.03.01 Rétrocession des licences
9.03.02 Remise des apports
9.03.03 Partage des Droits
10.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
11.00 DURÉE
12.00 PORTÉE


ANNEXE A - EXTRAIT D'UNE RÉSOLUTION DE ……………………
ANNEXE B - EXTRAIT D'UNE RÉSOLUTION DE ……………………
ANNEXE 0.01.01 – CAHIER DE CHARGES
ANNEXE 0.01.06 – ENTENTE DE FINANCEMENT DE PROJET
ANNEXE 0.01.13 – PROPOSITION (DEMANDE DE FINANCEMENT)
ANNEXE 2.03.01 – MISE DE FONDS
ANNEXE 5.02.02 – STATUTS CONSTITUTIFS
ANNEXE 5.04 – RÉSOLUTION DE RATIFICATION

Co-development Agreement

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